Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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Popular passages
Page 13 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 38 - L'homme digne d'être écouté est celui qui ne se sert de la parole que pour la pensée, et de la pensée que pour la vérité et la vertu.
Page 160 - Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être pour suivi comme coupable de déni de justice.
Page 57 - ... 3°. Les journaux ou écrits périodiques étrangers aux matières politiques et exclusivement consacrés aux lettres ou à d'autres branches de connaissances non spécifiées précédemment , pourvu qu'ils ne paraissent au plus que deux fois par semaine ; 4°.
Page 57 - Les journaux ou écrits périodiques qui ne paraissent qu'une fois par mois ou plus rarement. " 2* Les journaux ou écrits périodiques exclusivement consacrés, soit aux sciences mathématiques, physiques, et naturelles, soit aux travaux et recherches d'érudition, soit aux arts mécaniques et libéraux, c'est-à-dire aux sciences et aux arts dont s' occupent les trois académies des sciences, des inscriptions et des beaux-arts de l'Institut royal.
Page 33 - Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.
Page 57 - ... venait à être imprimé dans une autre imprimerie que celle qui a été originairement déclarée. « Dans le cas où l'entreprise aurait été formée par une seule personne, le propriétaire, s'il réunit les qualités requises par le paragraphe 2 de l'article ô, sera en même temps le gérant responsable du journal.
Page 150 - J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser au nom de la commission que vous présidez. Je ne puis répondre autrement à son invitation qu'en vous priant de lui faire connaître que je n'ai rien à raconter que ce qui est à la connaissance de tout le monde, si ce n'est que, dans le fort de la nuit, j'ai reçu par un gendarme l'ordonnance de licenciement, à laquelle j'ai dû obéir.
Page 232 - L'arrêt qu'elle rend ne peut être attaqué sur le même point et par les mêmes moyens, par la voie du recours en cassation : toutefois, il en est référé au Roi, pour être ultérieurement procédé par ses ordres à l'interprétation de la loi.
Page 163 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Author | France. Assemblée nationale |
| Published | 1884 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 31 Mar 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |