 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...formule commune , donnent naissance au Congrès, mais que le Congrès, à ce moment-là, ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif. De telle sorte que ce Congrès ne peut délibérer, statuer, résoudre, que dans les limites... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...une formule commune, donnant naissance au Congrès, mais que le (Congrès à ce moment-là ne recuit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif. De telle sorte que ce Congrès ne peut délibérer, statuer, résoudre que dans les limites... | |
 | Léon Gambetta - France - 1883 - 704 pages
...formule commune, donnent naissance au Congrès, mais que le Congrès, à ce moment-là, ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif. De telle sorte que ce Congrès ne peut délibérer, résoudre, statuer que dans les limites... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...formule commune, donnent naissance au Congrès, mais que le Congrès, à ce moment-là, ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif. S'il sort de ces limites, s'il franchit cette borne légaln, qu'est-ce qui arrivera? ll... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...formule commune, donnent naissance au Congrès, mais que le Congrès, à ce moment-là, ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif. De telle sorte que ce Congrès ne peut délibérer, résoudre, statuer que dans les limites... | |
 | Economics - 1902 - 410 pages
...deliberant sur une formale commune donnent naissance au Congres, mais le Congres ä ce momentrlä nu recoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les...16. Juli 1875 sur les rapports des Pouvoirs publics. 2 Vgl. ESMEIS S. 755 f. 2591 Verfassungsbestimmungen zur Erhaltung der Staatsfonn. 9 gefunden werden.... | |
 | Albert Soubies, Ernest Carette - Political science - 1906 - 258 pages
...Sénat délibérant sur une formule commune donnent naissance au Congrès. Mais le Congrès ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du Pouvoir législatif, v Bien plus, comme l'a fait remarquer M. de Saint-Girons, non seulement les questions... | |
 | Albert Soubies - Cabinet system - 1906 - 256 pages
...Sénat délibérant sur une formule commune donnent naissance au Congrès. Mais le Congrès ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du Pouvoir législatif. »> Bien plus, comme l'a fait remarquer M. de Saint-Girons, non seulement les questions... | |
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... réfléchir à cette situation qui constitue une espèce juridique familière aux esprits qui ont été nourris de théories juridiques, je dis que la Chambre des députés et le Sénat, délibérant sur une formule commune, donnent naissance au Congrès,... 