 | France - 1839 - 394 pages
...posant la section qui aurait vérifié le compte, seront déchus de plein droit de leurs places. 24. Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine...les comptes qui lui seront remis par les directoires des départemens , ou par les comptables, et un etat de la distribution de ces comptes aux differentes... | |
 | France - 1840 - 784 pages
...de comptabilité fera parvenir, de qiiin/.iiitie en quinzaine, à l'Assemblée nationale, un ¿tat de tous les comptes qui lui seront remis par les directoires...de ces comptes aux différentes sections, ainsi que du travail qui aura fit Tait dans chaque section. u VII. Le bureau de comptabilité sera un tableau... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...composant la section qui aurait vérifié le compte seront déchus de plein droit de leurs places. X4. Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine...les comptes qui lui seront remis par les directoires des départements , ou par les comptables , et un étal de la distribution de ces comptes aux différentes... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...leurs places. tt. Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine en quinzaine, à l'assemlilce nationale, un état de tous les comptes qui lui seront remis par les directoires des départements , ou par les comptables , et un état de la distribution de ces comptes aux différentes... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...comptes qui lui seront remis par les dircc foires te départements , ou par les comptables , et on état de la distribution de ces comptes aux différentes sections, ainsi que du travail qui aura été fait dans chaque section. tï. Le bureau de comptabilité fera un tableau... | |
 | France - 1891 - 844 pages
...l'inventaire et la conservation des autres pièces et titres qui existent dans ces greffes. « Art. 6. Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine...seront remis par les directoires de département ou ваг les comptables, et un état de la distribution de ces comptes aux différentes sections, ainsi... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...composant la section qui aurait vérifié le compte seront déchus de plein droit de leurs places. 24. Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine...les comptes qui lui seront remis par les directoires des départemens , ou par les comptables, et un état de la distribution de ces comptes aux différentes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 954 pages
...section qui aurait vérifié le compte, seront déchus, de plein droit, de leurs places. » Art. 24. « Le bureau de comptabilité fera parvenir, de quinzaine...l'Assemblée nationale, un état de tous les comptes qui lui sont remis par les directoires de département ou par les comptables et un état de distribution de... | |
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... ou par les comptables, et un état de la distribution de ces comptes aux différentes sections , ainsi que du travail qui aura été fait dans chaque section. 