 L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,...  Histoire de l'esclavage dans l'antiquité - Page clxiiiby Henri Alexandre Wallon - 1879Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...277.) Esclavage. — Décret du Gouvernement provisoire , du 27 avril 4848 , i/ai abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises , deux mois après la promulgation , dans chacune d'elles, du présent décret. Colonisation. — Arrêté ministériel du 29 avril 4848,... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...l'abolition, il eu pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrrte : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, tonte vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, DÉCRÈTE : ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...promulgation du présent décret dans les colonies, tcut châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...du présent décret dani chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret duos le* colonies, tout châtiment corporel, toute vente de...absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement i temps établi au Sénégal est supprimé. Art. 3. Les gouverneurs on commissaires-généraux de la... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...en pourrait résulter , dans les colonies , les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...personnes non libres , seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé. 3. Les gouverneurs ou commissaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps établi auJSénégal est supprimé. 3. Les gouverneurs ou commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
...colonies et possessions , deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du présent décret dans les colonies; tout châtiment corporel, toute venté de personnes non libres, seront absolument interdits. Le système d'engagements à temps, établi... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 758 pages
...en pourrait résulter, dans les colonies, les plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...personnes non libres, seront absolument interdits, etc. » Dans notre profond respect des lois du pays , nous ne chercherons pas, d'après les renseignements... | |
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