... qui jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En conséquence, nous soussignés, nous nous constituons en gouvernement, sous le titre de syndics et conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la... Bulletin de l'Institut national genevois - Page 81861Full view - About this book
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 480 pages
...et nous avons cru bien mériter de la patrie en nous adjoignant des citovens qui jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En...dépenses publiques; de préparer les lois et les règlemens qui nous paroîtront le mieux assortis à notre existence future ; de déléguer, s'il est... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 490 pages
...jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En conséquence, nous soussignés, nou* nous constituons en gouvernement, sous le titre de...dépenses publiques; de préparer les lois et les règlemens qui nous paroîtront le mieux assortis à notre existence future ; de déléguer, s'il est... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pages
...et nous avons cru bien mériter de la patrie en nous adjoignant des citoyens qui jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En...de syndics et conseil provisoires, avec la charge d'adminis-" trer et de faire administrer la police et la justice, tant civile que criminelle, les finances... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...nous avons cru bien mériter clé îâ patrie en nous adjoignant des citovens qui jouissent à juste titre de l'estime et de l'affection publiques. En...criminelle, les finances et tout ce qui tient aux. imppsitioris, perceptions et dépenses publiques; de préparer les lois et les règlemens qui nous... | |
| Marc Ernest Peter - France - 1921 - 1130 pages
...et maintenir ses biens intacts jusqu'au jour de la Restauration. Les magistrats qui avaient assumé la charge « d'administrer et de faire administrer...aux impositions, perceptions et dépenses publiques » avaient grand besoin de la Société économique et de ses ressources. Bientôt, en effet, soit... | |
| Jeanne Heimbrod - Finance - 1925 - 142 pages
...aux citoyens de Genève, qu'à la requête du Comte de Bubna, il s'était constitué en Gouvernement, ,,avec la charge d'administrer et de faire administrer...aux impositions, perceptions et dépenses publiques ; en un mot, de pourvoir à tout ce qu'exige un établissement politique sagement organisé, et cela... | |
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