 | Claude Bernard Petitot - France - 1826 - 492 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
 | Louise Bourgeois - Midwifery - 1826 - 502 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1826 - 500 pages
...et déclare tous ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
 | Pierre de L'Estoile - 1826 - 524 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
 | C. Seruzier - Law - 1845 - 188 pages
...tous ses biens, meubles et immeubles acquis et confisqués au roi ; ordonne que la maison où il sera né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement...indemnisé, sans que sur le fonds de ladite maison il puisse à l'avenir être fait aucun autre bâtiment. Etats-Généraux, il manifesta de nouveau son... | |
 | Maurice Alhoy, Louis Lurine - Correctional institutions - 1846 - 644 pages
...c'était le châtiment posthume de Ravaillac : « Ordonne que la maison où il a esté né sera dcsmolie, celui à « qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le « fonds puisse à ]' advenir estrc fait autre basliinenl; et que, dans « quinzaine après la publication du... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...au vent. A déclaré et déclare tous ses biens confisqués au roi. Ordonne que la maison où il est né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse être fait à l'avenir autre bâtiment; et que, dans quinzaine après la publication dudit arrêt,... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - France - 1857 - 634 pages
...ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation de ses complices. Ordonne que la maison où il est né sera démolie; celui à qui elle appartient, préalablement indemnisé, sans que sur ledit fond de ladite maison puisse à l'avenir être fait autre bâtiment. Déclare la contumace bien... | |
 | F. Rittiez - Justice, Administration of - 1860 - 416 pages
...déclare tous et chacun de ses biens acquis cl confisqués au roi. Ordonne que la maison où il a été né, sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment, et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
 | F. Rittiez - 1863 - 480 pages
...déclare tous et chacun de ses biens acquis et confisqués au roi. Ordonne que la maison où il n été né, sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment, et que dans quinzaine après la publication du présent... | |
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Ordonne que la maison où il n été né, sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment... 
