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" Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure et intérieure, et... "
Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: rédigée sur de ... - Page 429
by Antoine Henri baron de Jomini - 1820
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...Convention qui formeront un comité de salut public ; 2.°. Ce comité délibérera en secret ; 3». Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...défense générale extérieure et intérieure; et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres , qui ne pourront être au-dessus des deux tiers...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'eu informer sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances...défense générale extérieure et intérieure; et ses arrêtés , signés de la majorité de ses membres délibérans, qui ne pourront être au-dessous...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...Convention qui formeront un comité de salut public ; 3.0. Ce comité délibérera en secret ; 3o. Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...des mesures de défense générale extérieure et interieure ; et ses arrêtés signés de la majorité de se« membres , qui ne pourront être au-dessus...
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Geschichte des achtzehnten jahrhunderts in gedrängter übersicht ..., Volume 2

Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 392 pages
...contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...défense générale extérieure et intérieure, et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérans qui ne pourront être audessous de...
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Geschichte des achtzehnten Jahrhunderts in gedrängter Uebericht ...

Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 692 pages
...contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...défense générale extérieure et intérieure, et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérans qui ne pourront être audessons do...
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Mémoires sur la Convention, et le Directoire, Volume 1

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1824 - 416 pages
...droit de suspendre ses arrêtés , lorsqu'il les croirait contraires à l'intérêt national , et de prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures...de défense générale extérieure et intérieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention de la Convention...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 50

1824 - 414 pages
...droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt national , et de. prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures...de défense générale extérieure et intérieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention de la Convention...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...croira contraires à l'intérêt national , à là charge d'en informer, sans délai, la Convention. 3. Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...les arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérant , qui ne pourront être au-dessous des deux tiers, seront exécutés sans délai par le...
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Histoire des révolutions politiques et littéraires de l'Europe au ..., Volume 2

Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1825 - 416 pages
...croira contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la Convention ; 3" II est autorisé à prendre , dans les circonstances...arrêtés, signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au-dessous de deux tiers , seront exécutés sans délai par le...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 416 pages
...droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt national, et de prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures de défense générale extérieure et inté* rieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention...
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