 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...représente la quittance de sa contribution dé 1791 , & ainsi de suite d'année en année. I. Chaque pere de famille qui aura chez lui , ou à sa charge , plus...trois enfans , sera placé dans une classe du tarif qui sera annexé au présent , inférieure à celle on son loyer le feroit placer. Celui qui aura chez... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...décrétés ensemble dans les termes suivaus : ART. XII. « Chaque père de famille qui aura cheii lui , ou à sa charge , plus de trois enfans , sera placé dans une classe du tarif qui sera annexé au présent, inférieure à celle où son loyer le feroit placer. ART. XIII. » Celui... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...public , dans la; proportion qui sera déterminée. XII. " Chaque chef de famille qui aura chez lui, oui sa charge , plus de trois enfans , sera placé dans une classe du tarijf annexé au présent, inférieure à celle oi son loyer le feroit placer. XIII. " Celui qui aura... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...quittance de sa contribution personnelle de 17^1 , et ainsi dt suite , d'année en année. 12. Chaque pète de famille qui aura chez lui , ou à sa charge,, plus de trois enfans , sera placé dans une classe du t.ni! uni sera annexé au présent, inférieure à celle où son loyer le feroit placer. 13. Celui... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...quittance de sa contribution mobilière de i79i , et ainsi de suite chaque année. z3. Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfans , sera placé dans la classe du tarif inférieure à celle où son loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...payeraient mois par mois, doivent tenir la main a 1 exécution de cet article. Art. 23. « Chaque chef de famille qui aura chez lui, ou à sa charge, plus de trois enfants, sera placé dans la classe du tarif, inférieure à celle où son foyer le ferait placer.... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...quittance de fa contribution mobilière de 1791, et ainsi du suite chaque année. Art. 23. Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfants sera placé dans la classe du tarif inférieure à celle où son loyer le ferait placer. Celui... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...la quittance de sa contribution mobilière de 1791, et ainsi de suite chaque année. a3. Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfans , sera placé dans la classe du tarif inférieure à celle où sou loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou... | |
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... inférieure à celle où son loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou à sa charge plus de six enfans , sera placé dans une classe encore inférieure. 24. Les manouvriers et artisans seront cotisés à deux classe... 