...pré«i'te à l'opération ordonnée. * III. « Si le jugement préparatoire ordonne une en«P^te, il fixera le jour, le lieu et l'heure de la comparution...aussitôt aux parties qui auront requis la preuve , une cédule Ai citation peur faire venir leurs témoins , dans laquelle la mentipn du jour, du Heu,...

...l'opération ordonnée. III. « Si le jugement préparatoire ordonne une enquête, il fixera le 'jour, Je lieu et l'heure de la comparution des témoins. Le...aussitôt aux parties qui auront requis la preuve , une cédule de citation pour faire venir kurs témoins , dans laquelle la mention du jour, du lieu,...

...ordonnée. III. Si le jugement préparatoire ordonne une en* qxiète , il fixera le jour , le lieu & l'heure de la comparution des témoins. Le juge de paix délivrera aussitôt aux parties qui ont requis la preuve , une cédule de citation pour faire venir leurs témoins , dans laquelle la mention...

...avce soumission d'être présente à l'opération ordonnée. 3. Si. le jugement préparatoire ordonne une enquête, il fixera le jour, le lieu et l'heure...comparution des témoins. Le juge de paix délivrera aussi tôt aux parties qui auront requis la preuve , une cédule de citation pour faire venir leurs...

...avec sommation d'être présente à l'opération ordonnée. 3. Si le jugement préparatoire ordonne une enquête , il fixera le jour, le lieu et l'heure...aussitôt aux parties qui auront requis la preuve une cédule de citation pour faire venir leurs témoins, dans laquelle la mention du jour, du lieu...

...avec sommation d'être présente à l'opération ordonnée. 3. Si le jugement préparatoire ordonne une enquête, il fixera le jour, le lieu et l'heure de la comparution des le'moins. Le juge-de-paix délivrera aussitôt aux parties qui auront requis la preuve, une cédule...