From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 52
... total formé par le bénéfice net et la dotation susvisée et l'imposition effectivement établie en vertu du paragra- phe précédent sera mis en recouvrement en 1954 dans le cas et dans la mesure où la valeur du stock existant à la clôture ...
... total formé par le bénéfice net et la dotation susvisée et l'imposition effectivement établie en vertu du paragra- phe précédent sera mis en recouvrement en 1954 dans le cas et dans la mesure où la valeur du stock existant à la clôture ...
Page 107
... total des émoluments est inférieur à 1.000 fr . à ... F. 500 Lorsque le total des én : oluments est compris entre 1.001 et 2.000 fr . à 1.200 Lorsque le total des émoluments est compris entre 2.001 et 5.000 fr . à 1.800 Lorsque le total ...
... total des émoluments est inférieur à 1.000 fr . à ... F. 500 Lorsque le total des én : oluments est compris entre 1.001 et 2.000 fr . à 1.200 Lorsque le total des émoluments est compris entre 2.001 et 5.000 fr . à 1.800 Lorsque le total ...
Page 158
... total est arrêté à 63..430.300.000 fr . Ces dépenses sont imputées aux comptes d'affectation spéciale prévus par ledit état . Le ministre des finances est autorisé à percevoir , entre le 1er janv . 1949 et le 31 déc . 1949 les recettes ...
... total est arrêté à 63..430.300.000 fr . Ces dépenses sont imputées aux comptes d'affectation spéciale prévus par ledit état . Le ministre des finances est autorisé à percevoir , entre le 1er janv . 1949 et le 31 déc . 1949 les recettes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art