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... la sécurité sociale , toute une administration a pour rôle essentiel , sinon exclusif , d'exercer le contrôle général et permanent de tous les organismes de sécurité sociale . Telle est d'abord la mission de la direction générale de la ...
... la sécurité sociale , toute une administration a pour rôle essentiel , sinon exclusif , d'exercer le contrôle général et permanent de tous les organismes de sécurité sociale . Telle est d'abord la mission de la direction générale de la ...
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... sécurité sociale doivent être communiquées immédiatement au directeur régional de la sécurité sociale qui peut , dans les huit jours de cette communication , de- mander que celles de ces décisions qui lui pa- raissent contraires à la ...
... sécurité sociale doivent être communiquées immédiatement au directeur régional de la sécurité sociale qui peut , dans les huit jours de cette communication , de- mander que celles de ces décisions qui lui pa- raissent contraires à la ...
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... sociale des contrôles déve- loppés et minutieux , il n'en demeure pas moins ... sécurité sociale des professions non agricoles . Le régime agricole comporte ... la sécurité sociale et de l'assistance . L'on n'a pu manquer d'être frappé ...
... sociale des contrôles déve- loppés et minutieux , il n'en demeure pas moins ... sécurité sociale des professions non agricoles . Le régime agricole comporte ... la sécurité sociale et de l'assistance . L'on n'a pu manquer d'être frappé ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art