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... juin 1949. Carburants . Essences de pétrole . Contributions indirectes . Dé- cret ( 49-729 ) relatif à la mise en vente libre du carburant auto ( J. off . 3 juin 1949 , p . 5440 ) . Le président du conseil ... juin 1949 ) ( 4 juin 1949 ) 271.
... juin 1949. Carburants . Essences de pétrole . Contributions indirectes . Dé- cret ( 49-729 ) relatif à la mise en vente libre du carburant auto ( J. off . 3 juin 1949 , p . 5440 ) . Le président du conseil ... juin 1949 ) ( 4 juin 1949 ) 271.
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... juin 1949 . Loi Union française . ( 49-734 ) prorogeant dans les départements de la Guyane française , de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion , la date de clôture de l'exercice 1948 , la date ... juin 1949 ) ( 7 juin 1949 ) 272.
... juin 1949 . Loi Union française . ( 49-734 ) prorogeant dans les départements de la Guyane française , de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion , la date de clôture de l'exercice 1948 , la date ... juin 1949 ) ( 7 juin 1949 ) 272.
Page 301
... juin 1949. Vins - viticulture . Appel- lations d'origine . Décret ( 49-856 ) concer- nant l'appellation contrôlée Côtes du Rhône » ( J. off . 30 juin 1949 , p . 6444 ) . Loi 29 juin 1949. Alsace et Lorraine . ( 49-847 ) prorogeant la ...
... juin 1949. Vins - viticulture . Appel- lations d'origine . Décret ( 49-856 ) concer- nant l'appellation contrôlée Côtes du Rhône » ( J. off . 30 juin 1949 , p . 6444 ) . Loi 29 juin 1949. Alsace et Lorraine . ( 49-847 ) prorogeant la ...
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Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art