From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 473
... juill . 1949 . Rectificatif ) Création d'un budget annexe des presta- tions familiales agricoles ; fixation de ce bud- get pour l'année 1949 ( Loi 16 juill . 1949 . Rectificatif ) --- Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice ...
... juill . 1949 . Rectificatif ) Création d'un budget annexe des presta- tions familiales agricoles ; fixation de ce bud- get pour l'année 1949 ( Loi 16 juill . 1949 . Rectificatif ) --- Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice ...
Page 481
... juill . 1949 ) 323 - Révision du montant des patentes en 1949 ( Loi 20 juill . 1949 ) 324 · Aménagements d'ordre fiscal ( Loi 31 juill . 1949 ) 326 Aménagement de la taxe locale addition- nelle aux taxes sur le chiffre d'affaires ( Loi 31 ...
... juill . 1949 ) 323 - Révision du montant des patentes en 1949 ( Loi 20 juill . 1949 ) 324 · Aménagements d'ordre fiscal ( Loi 31 juill . 1949 ) 326 Aménagement de la taxe locale addition- nelle aux taxes sur le chiffre d'affaires ( Loi 31 ...
Page 484
... juill . 1941 ( pêche fluviale en France ) ( Loi 7 juin 1949 ) Pécules des détenus . V. Régime pénitentiaire . Peines . Remise de peines ( Décr . 12 juill . 1949 ) Pensions et traitements . - Majoration en faveur des personnels de l'Etat ...
... juill . 1941 ( pêche fluviale en France ) ( Loi 7 juin 1949 ) Pécules des détenus . V. Régime pénitentiaire . Peines . Remise de peines ( Décr . 12 juill . 1949 ) Pensions et traitements . - Majoration en faveur des personnels de l'Etat ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art