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... jour , à une in- demnité de 500 fr . par jour » . « Art . 111 . « < 2 ° Si le voyage est fait par un autre mode de locomotion qui ne doit être em- ployé que dans l'impossibilité de faire usage de la voie ferrée ou en cas d'extrême ur ...
... jour , à une in- demnité de 500 fr . par jour » . « Art . 111 . « < 2 ° Si le voyage est fait par un autre mode de locomotion qui ne doit être em- ployé que dans l'impossibilité de faire usage de la voie ferrée ou en cas d'extrême ur ...
Page 167
... jours au moins après que les intéressés auront été appelés à pré- senter leurs observations . 4. Tout ensemble d'installations ou de ser . vices du jour non rattachés à une circons- cription souterraine en vertu du premier alin . de l ...
... jours au moins après que les intéressés auront été appelés à pré- senter leurs observations . 4. Tout ensemble d'installations ou de ser . vices du jour non rattachés à une circons- cription souterraine en vertu du premier alin . de l ...
Page 371
... jour de la session et , en outre , pour le jour qui précède l'ouverture et pour celui qui suit la clôture de ladite session . « Cette même indemnité de 1.200 fr . est accordée , mais pour chaque jour de session sculement , aux ...
... jour de la session et , en outre , pour le jour qui précède l'ouverture et pour celui qui suit la clôture de ladite session . « Cette même indemnité de 1.200 fr . est accordée , mais pour chaque jour de session sculement , aux ...
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1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art