 | 1813 - 640 pages
...biens nationaux; » de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour les » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...à la Charte constitution<• IX Série. 16 nelle et aux fois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et insérer... | |
 | Nord dépt - 1803 - 412 pages
...des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...de maintenir l'institution de la légion d'honneur; lie gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.»... | |
 | Nord dépt - 1803 - 590 pages
...respecter l'égalité des droits, » la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des vêtîtes des biens * nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe » qu'en vertu de la loi 5 de maintenir l'institution de la légion » d'honneur; de' gouverner dans la seule vue de l'intérêt,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux...l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus-consulte organique du 28 floréal... | |
 | 1806 - 482 pages
...; de respecter et faire res» pecter l'égalité des droits , la liberté politi» que et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux...maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...droits , la li» berté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever aucun impôt. , de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; île maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la srule vuede l'intérêt,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »... | |
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n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la •< seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple 
