...graduellement \ quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix pre-> mières années. 16, La nomination à une place de sénateur se fait par...le corps législatif ; le second , par le tribunat ; & le troisième , par le premier coiv sul. II ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux...

...graduellement à quatre-vingt par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. XVI. La nomination à une place de sénateur se fait par...premier par le corps législatif, le second par le tribunal , et le troisième par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un...

...membres en chacune des .dix premières années. XVI. La nomination à une place de sénateur se l'ait par le sénat, qui choisit entre trois candidats présentés,...premier par le corps législatif, le second, par le tribunal, et le troisième , par le premier consul. Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un...

...conservateur est composé de quatre -vingt membres inamovibles et à viei âgés de quarante ans au moins. ... La nomination à une place de Sénateur se fait par le Sénat. . . Un Sénateur est à jamais inéli gible à toute autre fonction publique. " Sênatus - Consulte...

...graduellement à quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. , • 16. La nomination à une place de sénateur se fait par...entre trois candidats présentés , le premier par le CorpsLégislatif; le second, par le Tribunal; et le troisième, par le premier Consul. Il ne choisit...

...nomination à une place de sénateur se f.'it par le sniat, qui choisit entre trois candidats prescnt* s, le premier par le corps législatif ; le second, par...tribunat; et le troisième, par le premier consul. 11 ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes:...

...dix premières années. — SC 0. 16 therm. an x, art. 61. — SC 0. 28 floréal an xn, art. 57. 16. La nomination à une place de sénateur Se fait par...premier par le corps législatif, le second par le tri• bunat, et le troisième par le premier consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si...

...présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. 16. La nomination à une place de sénateur se fait par...Tribunat, et le troisième par le premier consul. 17. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission,...

...présentantes ; il est tenu d^admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. i6. La nomination à une place de sénateur se fait par...législatif, le second par le Tribunat, et le troisième parle premier consul. i7. Le premier consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions,...

...est composé de quatre-vingts membres, inamovibles et à. vie, âgés de quarante ans au ir.olns. 16. La nomination à une place de sénateur se fait par...tribunat, et le troisième par le premier consul. . Pour la formation du sénat, il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera porté à soixante-deux...