| France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...et commodité que nous espérous, sur peine de nous désobéir et déplaire, et d'amende arbitraire, nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...préjudice d'icelles , pour lesquelles ne voulons être différé. La connaissance et décision desquelles oppositions ou appellations nous avons attribuée... | |
| E. J. M. Vignon - France - 1862 - 588 pages
...baillés, par emprisonnement de leurs personnes et autres voies et manières dues et raisonnables ; le tout nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne voulons être différé es actes susdits et chacun d'iceux, jusqu'à ce que lesdiles séparations soient parfaites... | |
| Ain (France) - 1876 - 398 pages
...justice raisonables , et comme verrés à faire pour nous propres et importaiis affaires, non obstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne voulons estre relardé la saisie, levée et transmarchement desdictz grains; soubs toutes foys les promesses, conditions... | |
| Paul Guérin - Poitou (France) - 1882 - 468 pages
...qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières deues et raisonnables, non obstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. De ce faire, .1. .Le & de Belin était alors lieutenant de la compagnie de M.... | |
| Auguste Rousset - Taxation - 1883 - 420 pages
...-ement de leurs personnes et biens et autres voyes et manières accoustumées réaument et de fait : nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...d'icelles pour lesquelles ne voulons estre différé. » « 2. Et néantmoins voulons qu'à la requeste de nos procureurs, chacun en sa jurisdiction, auquel... | |
| Forez (France) - 1885 - 400 pages
...sommes il sera contraint comme pour deniers royaux, et passé outre à l'exécution des présentes nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne sera différé, Faict à Lyon le quinziesme jour de février mil six cens soixante huict. Signé Dugué.... | |
| Hippolyte Abord - Autun (France) - 1886 - 640 pages
...faire et souffrir les dits défendeurs et tous autres qu'il appartiendra par toutes voies de justice, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne sera différé de ce faire, nonobstant circonstances et dépendances : nous vous donnons tout pouvoir... | |
| Brie (France) - 1891 - 978 pages
...en puissent et sachent respondre et rendre bon compte [a reliqua] quand et à qui appartiendra et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques...dicelles pour lesquelles ne voulons estre différé El jusques a ce que lesd. propriétaires ayeul faict envers nous les droicls et devoirs que sont tenus... | |
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