Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... nonobstant oppositions ou » appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, pour  "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 429
by France - 1828
Full view - About this book

De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...et commodité que nous espérous, sur peine de nous désobéir et déplaire, et d'amende arbitraire, nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...préjudice d'icelles , pour lesquelles ne voulons être différé. La connaissance et décision desquelles oppositions ou appellations nous avons attribuée...
Full view - About this book

Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., Volume 1

E. J. M. Vignon - France - 1862 - 588 pages
...baillés, par emprisonnement de leurs personnes et autres voies et manières dues et raisonnables ; le tout nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne voulons être différé es actes susdits et chacun d'iceux, jusqu'à ce que lesdiles séparations soient parfaites...
Full view - About this book

Annales de la Société d'émulation (agriculture, lettres et arts ..., Volume 9

Ain (France) - 1876 - 398 pages
...justice raisonables , et comme verrés à faire pour nous propres et importaiis affaires, non obstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne voulons estre relardé la saisie, levée et transmarchement desdictz grains; soubs toutes foys les promesses, conditions...
Full view - About this book

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1874 - 766 pages
...qu'il appartiendra ; et que pour ce, seront à contraindre par » toutes voyes dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou » appellations quelconques,...et sans préjudice d'icelles, pour » lesquelles ne sera différé. Car tel est notre plaisir, et afin que » ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Full view - About this book

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1874 - 766 pages
...qu'il appartiendra ; et que pour ce, seront à contraindre par » toutes voyes dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou » appellations quelconques,...et sans préjudice d'icelles, pour » lesquelles ne sera différé. Car tel est notre plaisir, et afin que » ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Full view - About this book

Archives historiques du Poitou, Volume 1; Volume 12

Paul Guérin - Poitou (France) - 1882 - 468 pages
...qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières deues et raisonnables, non obstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. De ce faire, .1. .Le & de Belin était alors lieutenant de la compagnie de M....
Full view - About this book

Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ...

Auguste Rousset - Taxation - 1883 - 420 pages
...-ement de leurs personnes et biens et autres voyes et manières accoustumées réaument et de fait : nonobstant oppositions ou appellations quelconques,...d'icelles pour lesquelles ne voulons estre différé. » « 2. Et néantmoins voulons qu'à la requeste de nos procureurs, chacun en sa jurisdiction, auquel...
Full view - About this book

L'Ancien forez, Volume 3

Forez (France) - 1885 - 400 pages
...sommes il sera contraint comme pour deniers royaux, et passé outre à l'exécution des présentes nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne sera différé, Faict à Lyon le quinziesme jour de février mil six cens soixante huict. Signé Dugué....
Full view - About this book

Histoire de la réforme et de la ligue dans la ville d'Autun ..., Volume 3

Hippolyte Abord - Autun (France) - 1886 - 640 pages
...faire et souffrir les dits défendeurs et tous autres qu'il appartiendra par toutes voies de justice, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne sera différé de ce faire, nonobstant circonstances et dépendances : nous vous donnons tout pouvoir...
Full view - About this book

Revue de Champagne et de Brie

Brie (France) - 1891 - 978 pages
...en puissent et sachent respondre et rendre bon compte [a reliqua] quand et à qui appartiendra et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques...dicelles pour lesquelles ne voulons estre différé El jusques a ce que lesd. propriétaires ayeul faict envers nous les droicls et devoirs que sont tenus...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF