Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l'enseignement primaire ...

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P. Delaplane, 1882 - 933 pages
 

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Contents

Loi sur lenseignement primaire obligatoire 28 mars 1882
127
Circulaire relative aux commissions municipales scolaires
133
Gratuité absolue des écoles Extrait de la loi du 16 juin 1881
194
Arrêté relatif à lemploi du temps à la répartition des
208
Arrêté relatif à lemploi du temps à la répartition des
246
Instruction spéciale sur lapplication des programmes den
286
Circulaire relative au choix des maîtres chargés de la direc
341
Instructions relatives à lapplication des décrets des 29 juil
364
Circulaire fixant le traitement des économes des Ecoles
370
Circulaire relative à létat des Bibliothèques des Ecoles nor
376
Décret relatif à la nomination des inspecteurs de linspec
384
Décret relatif aux fonctions de lenseignement dans les Ecoles
390
Circulaire contenant des instructions complémentaires
399
Circulaire relative au certificat détudes primaires exige
409
Circulaire relative à la session annuelle dexamen pour lad
418
Circulaire relative au concours dadmission à lEcole nor
427
Avis novembre 1881 concernant linstallation à SaintCloud
432
Circulaire relative au classement des écoles primaires 13
438
Ecoles mixtes quant au sexe
446
Circulaire relative aux formalités à remplir pour les
466
Loi établissant la gratuité absolue de lenseignement pri
470
Circulaire relative à lapplication de la loi du 16 juin 1881
478
Application de la loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité
484
Circulaire contenant de nouvelles instructions sur lappli
491
Décret relatif au fonctionnement de la caisse pour la cons
500
Circulaire relative à la construction des bâtiments pour
515
vaux 8 novembre 1881
529
Instruction spéciale pour la construction des écoles mater
536
Instruction spéciale pour la construction des écoles primaires
543
Circulaire relative à lenvoi et à la répartition du matériel
555
Décret relatif à lenseignement primaire supérieur 15 jan
563
Arrêté relatif à lenseignement primaire supérieur 15 jan
570
Décret relatif aux bourses denseignement primaire supé
576
Circulaire relative à la réorganisation des cours dadultes
647
CAISSE DES ÉCOLES
653
Arrêté portant règlement sur lexécution des exercices
659
Textes des lois
673
Circulaire relative aux mutations dans le personnel des ins
679
Arrêté relatif aux emplois de deuxième adjoint ou
688
Arrêté concernant les examens des brevets de capacité
693
vier 1881
701
Instruction spéciale pour les examens des brevets de
717
Circulaire sur lapplication de la loi du 16 juin 1881 rela
723
Circulaire relative à la coopération des instituteurs secré
730
Textes des lois
737
Modèles de lengagement décennal que doivent souscrire
744
Loi relative au traitement des instituteurs et institutrices
754
Loi sur les pensions civiles 9 juin 1853
761
Droit à la pension
783
Circulaire relative aux retenues sur le traitement des ins
789
Liquidation de la pension
793
Décret sur les titres honorifiques 27 décembre 1866
801
Loi relative à lorganisation des pouvoirs publics 25 fé
807
Nomination attributions principales
815
inspecteurs primaires 7 octobre 1879
822
INSPECTRICE DES ÉCOLES MATERNELLES
833
et aux Conseils académiques 27 février 1880
836
Loi relative au Conseil supérieur de lInstruction publique
844
CONSEILS ACADÉMIQUES
850
Circulaire relative à ladmission douvrages et dobjets den
856
Décret et arrêté réglant les conditions dadmission dans
879
Plan général dun cours dagriculture et dhorticulture dans
917
Circulaire relative à linstruction et à la préparation
925
TITRE IV
926
Circulaire relative à la réorganisation des Ecoles normales
933

Common terms and phrases

Popular passages

Page 9 - D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Page 14 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition...
Page 15 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins...
Page 121 - L'instruction morale et civique ; La lecture et l'écriture ; La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours ; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leur application à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Page 2 - Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi ; le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où siège une cour d'appel, et dans les autres le procureur de la République près le tribunal de première instance ; un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou,...
Page 11 - ... sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs ; l'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de cent a quatre cents francs.
Page 59 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger , il fasse sa soumission de fixer en France son domicile , et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission**).
Page 84 - Toute commune doit fournir à l'institutrice, ainsi qu'à l'instituteur adjoint et à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau , un local convenable , tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. Elle doit fournir à l'adjoint et à l'adjointe un traitement et un logement.
Page 180 - ... de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département. Les écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département ; elles peuvent l'être également par le ministre, en conseil supérieur, sur le rapport du conseil académique, sauf, dans les deux cas, le droit...
Page 156 - ... enfants l'apprentissage effectif de la vie morale. "Plus tard, devenus citoyens, ils seront peut-être séparés par des opinions dogmatiques, mais du moins ils seront d'accord dans la pratique pour placer le but de la vie aussi haut que possible, pour avoir la même horreur de tout ce qui est bas et vil, la même admiration de ce qui est noble et généreux, la même délicatesse dans l'appréciation du devoir, pour aspirer au perfectionnement moral, quelques efforts qu'il coûte, pour se sentir...

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