Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 9A. Guyot et Scribe, 1825 |
Common terms and phrases
1er novembre administrations agens Arrêté du Conseil Arrêté du Directoire articles assignats auront brumaire Bull Bulletin bureau canonniers canton centimes par jour cents livres ci-dessus ci-devant cinq citoyen commissaire du Directoire commune conformément Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents contribution Convention nationale Corps-Législatif correctionnelle cours des mandats cutif décade décembre déclaration Décret du Conseil délai département desdits Directoire exé Directoire exécutif dispositions domaines nationaux fixe floréal frimaire fructidor gendarmerie nationale germinal idem janvier juge-de-paix jugemens juges juillet l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article liste loi du 16 loi du 28 Loi portant Loi qui annulle Loi qui autorise Loi relative lois LXII ment MESSIDOR militaires ministre mois moyen du cours nivose novembre numéraire officiers ordonne police pourront prairial présente loi public publication receveurs rejète la résolution République française ront septembre 1796 sera payé seront tenus thermidor tidor tion toyens Trésorerie nationale tribunal civil
Popular passages
Page 423 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 189 - ... séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.
Page 207 - Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes. de Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 188 - Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à' la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme,...
Page 318 - Martyrs, l'Aurore et l'Etoile, tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement républicain, pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du 28 germinal an IV.
Page 34 - ... airs chéris des républicains, tels que la Marseillaise, Ça ira, Veillons au salut de l'Empire et le chant du Départ. Dans l'intervalle des deux pièces, on chantera toujours l'hymne des Marseillais ou quelque autre chanson patriotique.
Page 309 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Page 186 - ... s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances.
Page 206 - ... ou séparément , ou en les réunissant. Elles s'obligent également , dans les cas désignés au présent article , à ne traiter de la paix que d'un commun accord , et de manière que chacune d'elles obtienne la satisfaction qui lui sera due. i4- Dans le cas où l'une...
Page 189 - Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.