Les archives de la France: leurs vicissitudes pendant la révolution, leur régénération sous l'empire |
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7 messidor actes administrations archives centrales Archives de l'Empire armoiries arts assemblées des départements avaient Bibliothèque nationale Branchon brûlés brumaire bureau du triage Camus cartons Chambre des Comptes chargé chartrier chives ci-devant citoyens classement collection comité des archives commissaires commission commission des archives conseil conserver Convention Convention nationale Daunou décret département déposés dépôt destruction directoire district documents domaines écrit églises envoyés établissements féodaux garde des archives gargousses général Haute-Vienne instructions intendants inventaire j'ai judiciaire Julien Dubois justice l'administration l'Assemblée l'État l'histoire législatif lettre livres loi du 7 Louis XVI maison Majesté membres ment messidor an 11 ministre de l'intérieur mission monuments historiques municipalité Napoléon Ier nivôse ordre parchemins pièces pluviôse pré précieux préfet préposés au triage procès-verbal projet propriété provinces public publique rapport registres République reste Révolution révolutionnaires Rome section domaniale section historique sera seront seul sieur tion travail Trésor des Chartes triage des titres trouve
Popular passages
Page 220 - ... inutiles, comme on le prétendait alors, comme je l'ai même entendu répéter il n'ya que peu d'années, ils offrent .une source inépuisable de particularités curieuses, tant pour l'histoire générale que pour celle des localités. Des investigations récentes ont permis d'apprécier leur valeur, et il faut espérer qu'ils sont désormais à l'abri de la proscription dont on a voulu les frapper. A peine en avait-on fini avec les titres de noblesse , que déjà l'on songeait à faire disparaître,...
Page 282 - Les archives établies auprès de la représentation nationale sont un dépôt central pour toute la république. 2. Ce dépôt renferme : i°. La collection des travaux préliminaires aux états généraux de 1789 , depuis leur convocation jusqu'à leur ouverture. Le commissaire des administrations civiles , de police et des tribunaux , fera rétablir aux archives tout ce que le département de 1? justice avait retenu ou distrait de cette collection. 2°.
Page 291 - Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits qui en seront demandés seront délivrés à raison de quinze sous du rôle.
Page 289 - ... 4, et ils en confieront la garde provisoire aux greffiers des tribunaux , partout où la réunion en a été précédemment faite aux greffes. A l'égard des dépôts de ce genre qui se trouveraient séparément établis , ils resteront provisoirement à la garde de ceux qui en sont chargés.
Page 283 - Les types des monnaies ; 6°. Les étalons des poids et mesures ; On y déposera 7°. Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps législatif et ceux du conseil exécutif ; 8°. Les traités avec les autres nations ; 9°.
Page 286 - Les livres imprimés qui sont actuellement aux Archives seront, à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées , déposés à la Bibliothèque nationale ; et la destination des tableaux , gravures, médailles et autres objets relatifs aux arts , qui sont aux...
Page 230 - ... D'autres vestiges subsistent encore dans les bibliothèques publiques, dans les chambres des comptes, dans les archives des chapitres à épreuves où l'on exigeait des preuves, et dans les maisons des généalogistes; il faut envelopper ces dépôts dans une destruction commune; vous ne ferez point garder, aux dépens de la nation, ce ridicule espoir qui semble menacer l'égalité.
Page 288 - République, excepté les agents en activité auxquels il en aurait été confié pour l'exercice de leurs fonctions, seront tenus de les remettre, ou au moins d'en faire la déclaration dans un mois à l'agent national du district de leur domicile, à peine d'être déclarés suspects. Les préposés au triage sont autorisés à visiter les cabinets des anciens fonctionnaires publics ou de leurs héritiers qui n'auraient fait aucune déclaration pendant le mois, à la charge : 1...
Page 75 - ... pourront puiser, la Bibliothèque nationale va recevoir encore de nouveaux accroissemens qui la rendront la plus complète qu'aucun peuple ait jamais possédée. Le renvoi qui sera fait aux bibliothèques des pièces qui doivent y être déposées, est une suite naturelle de ce que déjà vous avez décrété sur les rapports que vous a faits votre comité d'instruction publique. Le triage général offre l'occasion d'y pourvoir d'une manière qui réduira la dépense en même temps qu'elle accélérera...
Page 230 - C'est aujourd'hui, dit-il, l'anniversaire de ce jour mémorable où l'Assemblée constituante, en détruisant la noblesse, a mis la dernière main à l'édifice de l'égalité politique. Attentifs à imiter un si bel exemple, vous l'avez poursuivie jusque dans les dépôts qui servent de refuge à son incorrigible vanité.