Constitution De La République Française, Volume 3; Volume 5

23 frimaire actes afflictive ou infamante agens annuel arrêté du gouverne arrondis autorité constituée BONAPARTE bunaux CAILLEMER cause d'inconstitutionnalité cens citoyens ayant commission du conseil composant le tribunal conseil d'État conseil des anciens Constitution sera présentée consul le citoyen consul nommés corps législatif cours de l'an crété crime de détention d'entr'eux déclaration d'urgence décret du corps délibération délits dépenses détention arbitraire dixième emportant peine afflictive fonction publique garde nationale gardien ou geolier gibles gouvernement propose juges composant juges de paix L X X l'acte qui ordonne l'officier civil l'une des listes liste communale liste d'éli liste départementale liste nationale listes d'éligibles listes mentionnées loix LXVII mandat membres ment ministres Nation Française déclare premier consul présentée au Peuple promulgué réglemens d'administration publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retiré d'une liste ROGER-DUCOS secretaires SEDILLEZ sement communal Sénat conservateur SIEYES Signé tement tion tribun tribunal criminel tribunal de cassation troisième consul VILLETARD X X X