Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube1881 |
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... Commandeur . O.Officier . Chevalier . Décoration étrangère . Médaille militaire . I. Officier d'Instruction publique . A. Officier d'Académie . Loi constitutionnelle du 25 Février 1875 sur l'organisation des pouvoirs.
... Commandeur . O.Officier . Chevalier . Décoration étrangère . Médaille militaire . I. Officier d'Instruction publique . A. Officier d'Académie . Loi constitutionnelle du 25 Février 1875 sur l'organisation des pouvoirs.
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... publique et Beaux - Arts M. Jules Ferry , membre de la Chambre des Députés , président du Conseil . Intérieur et Cultes : M. Constans , membre de la Chambre des Députés . Justice M. Cazot , membre du Sénat . : Finances M. Magnin ...
... publique et Beaux - Arts M. Jules Ferry , membre de la Chambre des Députés , président du Conseil . Intérieur et Cultes : M. Constans , membre de la Chambre des Députés . Justice M. Cazot , membre du Sénat . : Finances M. Magnin ...
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... publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat est in- compatible avec le mandat de député . Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée , cesse d'ap- partenir à la Chambre par le fait même de son acceptation ; mais il ...
... publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat est in- compatible avec le mandat de député . Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée , cesse d'ap- partenir à la Chambre par le fait même de son acceptation ; mais il ...
Page 48
... publique et sur les décrets en forme de règlements d'administration publique . 11 exerce toutes les attributions qui étaient conférées à l'ancien Conseil d'Etat par les lois ou réglements qui n'ont pas été abrogés . Il statue ...
... publique et sur les décrets en forme de règlements d'administration publique . 11 exerce toutes les attributions qui étaient conférées à l'ancien Conseil d'Etat par les lois ou réglements qui n'ont pas été abrogés . Il statue ...
Page 64
... publiques à l'Hôtel de la Préfecture le premier et le troisième vendredi de chaque mois . Greffe du Conseil . M. Davenet , secrétaire - greffier , quai des Comtes - de - Champagne , n ° 11 . BUREAUX DE LA PRÉFECTURE . Les bureaux de la ...
... publiques à l'Hôtel de la Préfecture le premier et le troisième vendredi de chaque mois . Greffe du Conseil . M. Davenet , secrétaire - greffier , quai des Comtes - de - Champagne , n ° 11 . BUREAUX DE LA PRÉFECTURE . Les bureaux de la ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative Aix-en-Othe ancien notaire Arcis Arcis-sur-Aube Arrondissement de Bar-sur-Aube Arrondissement de Nogent-sur-Seine Arrondissement de Troyes Auxon Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Beaufort Bouilly Brienne Brienne-le-Château BUREAU DE BIENFAISANCE BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE Canton Chaource Charles Chavanges chef classe Commission communaux communes comte Conseil général CONSEIL MUNICIPAL cultivateur curé d'arrondissement département de l'Aube départemental dépêche Dienville directeur docteur en médecine Ecole Emile Ervy Essoyes Estissac Eugène évêque fabricant de bonneterie Fête FOIRES Gauthier greffier Gyé-sur-Seine heures du soir inspecteur instituteur Isle-Aumont jeudi juge de paix Jules L'abbé l'expéditeur l'Hôtel-de-Ville Landreville Lesmont lundi Lusigny mail maire maison marchand Marcilly-le-Hayer mardi martyr membres mercredi Méry-sur-Seine messager Mile Mlle Mussy-sur-Seine négociant Nogent Nogent-sur-Seine Pierre Piney Plancy polissoirs Pont-sur-Seine POSTE AUX LETTRES Préfecture Préfet président primaire professeur propriétaire Ramerupt receveur Riceys Romilly Romilly-sur-Seine rue Notre-Dame rue Thiers saint Saint-Vincent-de-Paul samedi secrétaire service Sœur Soulaines suppléant Trainel trésorier tribunal Vendeuvre vendredi vice-président vierge Villenauxe
Popular passages
Page 33 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 33 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Page 39 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 33 - Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires.
Page 35 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 34 - République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 220 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique , et pour en assurer la date , en conserver le dépôt , en délivrer des grosses et expéditions.
Page 35 - Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 166 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 39 - Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre par le fait même de son acceptation; mais il peut être réélu, si la fonction qu'il occupe est compatible avec le mandat de député. — Les députés nommés ministres ou soussecrétaires d'Etat ne sont pas soumis à la réélection.