culté est accordée à l'expéditeur dans le délai de trois fois 24 heures qui suit le départ de la dépêche. DEPECHE RECOMMANDÉE. L'expéditeur d'une dépêche peut la recommander A l'intérieur, il inscrit avant l'adresse le mot : « recommandation. » Le bureau d'arrivée lui transmet par le télégraphe la reproduction intégrale de la copie envoyée an destinataire, suivie de l'indication de l'heure de la remise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu, ou l'avis des circonstances qui s'y sont opposées. La recommandation est obligatoire pour les dépêches secrètes en chiffres, en ettres ou en langage convenu. Les télégrammes recommandés sont les seuls qui soient remboursés en cas d'altération. La taxe de la recommandation est égale à celle de la dépêche. ACCUSE DE RÉCEPTION. - C'est l'indication donnée par le télégraphe à l'expéditeur, de l'heure à laquelle sa dépêche a été remise à son correspondant on des motifs qui s'y sont opposés. L'expéditeur qui demande un accusé de réception inscrit avant l'adresse « Accusé de réception » ou « C R. » DEPÈCHE A FAIRE SUIVRE. — On fait suivre une dépêche: 1o lorsque l'expéditeur inscrit avant l'adresse la mention « Faire suivre » ou « FS.» accompagnée de l'indication d'ane ou de plusieurs adresses successives; 2o lorsqu'un destinataire, après fourni les justifications nécessaires, a demandé qu'une dépêche qu'il attend à une adresse lui soit réexpédiée à une autre; 3o lorsque l'expéditeur s'étant servi de la mention « Faire suivre » ou « FS » sans autre indication, on désigne au domicile du destinataire, un nouveau lieu de destination. L'expéditeur doit acquitter la taxe afférente au premier parcours, c'est au desfinataire au contraire à payer la taxe afférente aux parconrs suivants. Le service des dépêches à faire suivre ne se fait qu'en Europe. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES.- Le public est admis à employer le télégraphe pour faire payer en France (Corse et Algérie comprises), jusqu'à concurrence de 5,000 au maximum, les sommes qu'il dépose au guichet du service postal. Les mandats créés à cet effet ne sont délivrés, transmis et payés que par les bureaux spécialement désignés par l'Administration. Ils sont établis par le service postal et signés par le déposant. qui ne peut y apporter aucune modification. Ils sont remis au dé posant, et celui-ci reste chargé de demander le même jour, au service télégraphique de la même ville, d'en effectuer la transmission. Les taxes sont perçues : Pour le dépôt des fonds, d'après le tarif postal concernant les articles d'argent; pour la transmission télégraphique, d'après le tarif des télégrammes ordinaires; l'expéditeur devra acquitter, en outre, 1o une somme fixe de 50 cent. pour l'avis donné au titulaire du mandat par le bureau téJégraphique de destination, et 2o s'il y a lieu, les frais d'exprès. Le paiement du mandat doit être réclamé par le destinataire an service postal, dans les cinq jours qui suivent l'arrivée de l'avis qu'il a reçu. Passé ce délai, le mandat est renvoyé au service central de la Poste qui le rembourse comme mandat ordinaire. Remise des Dépêches à destination. Les dépêches peuvent être adressées télégraphe restant, poste restante, ou à domicile par facteur ordinaire, par exprès ou par la poste. Les dépêches adresséos télégraphe restant sout détruites après un délai de qua · rante-cinq jours. Les dépêches adressées poste restante ou à domicile, dans le lieu d'arrivée, y sont portées sans frais. Les dépêches adressées à domicile, hors du lieu d'arrivée, sont remises par exprès ou par la poste. Le porteur doit demander au destinataire un reçu des dépêches internationales, quelles quelles soient, et des télégrammes intérieurs désignés ci-après : dépêche de service taxée, dépêche avec réponse payée, avec recommandation, avec accusé de réception, avec exprès; dépêche à faire suivre; dépêche-mandat, dépêche sémaphorique transmise d'un navire en mer, avec ou sans transmission électrique, et enfin dépêche intérieure ordinaire dont l'expéditeur aurait payé le récépissé de dépôt. Il n'est pas tiré de récépissé du destinataire des autres dépêches intérieures EXPRÈS. La dépêche est expédiée par exprès, lorsque ce mode d'envoi est demandé par l'expéditeur dans sa dépêche, ou par le destinataire, en vue des dépèches qu'il attend. La taxe de l'exprès, en France (50 centimes par kilomètre ou fraction de kilomètre), est calculée d'après la distance réelle du bureau d'arrivée au centre de l'agglomération, pour les habitations agglomérées, ou au lieu même de destination, pour les habitations isolées. Dans le service intérieur, la mention « Exprès est obligatoire avant l'adresse. La taxe est perçue au départ, à moins qu'il ne s'agisse d'une dépêche dont le destinataire à demandé l'envoi par exprès. Lors que le bureau n'est pas en mesure d'établir immédiatement la taxe de l'exprès, il fait déposer des arrhes. La liquidation s'opère dans le bureau indiqué par l'expéditeur. POSTE. Les dépêches sont expédiées par la poste: 1o lorsque l'expéditeur l'a demandé; 2o lorsque l'envoi par exprès demandé n'est pas possible; 3o lorsque, par oubli, aucun mode d'envoi spécial hors du lieu d'arrivée n'a été désigné. A l'intérieur, les dépêches sont affranchies gratuitement d'office, toutefois, l'es péditear doit payer: 1o 50 centimes en cas de chargement (le chargement est obligatoire pour les dépêches recommandées et facultatif pour les autres.) Copies. L'expéditeur et le destinataire ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de l'original de la dépêche qu'ils ont transmise ou reçue. Il est perçu un droit de 50 centimes par copie pour la correspondance intérieure. Remboursements. Sont remboursés à l'expéditeur : La taxe intégrale de tout télégramme qui ne serait pas arrivé à destination. En ce qui concerne le remboursement à effectuer dans les cas d'annulation de dépêche, d'excédant d'arrhes non utilisés pour exprès, de réponse payée non parvenue, de dépêche de service taxé, voir les règles spéciales à ces articles. Toute demande en remboursement doit être formée, sous peine de déchéance, dans un délai fixé, pour le service intérieur, à trois mois; pour le service international, à deux mois. Le délai est porté à six mois pour les télégrammes extraeuropéens. TARIF Correspondance intérieure. La taxe s'applique par mot avec un minimum de 10 mots par dépêche. (Voir Base de la taxe et Compte des mots ) Entre deux bureaux quelconques de la France (Corse comprise). Entre un bureau de France (Corse comprise) et un bureau d'Algérie et de Tunisie. of. 05 c. 0 20 Chambre de Commerce Les chambres de commerce ont pour attribution: De donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts commerciaux; De présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce ou l'industrie, tels que les travaux des ports, la navigation des fleuves, des rivières, les postes, les chemins de fer, etc. La chambre de commerce de Troyes, créée le 7 mars 1817, tient ses séances dans une des salles de l'Hôtel-de-Ville. En vertu d'un décret, en date du 7 avril 1874, le nombre de ses membres a été porté à douze. Ses membres sont élus pour six ans. MM. Le Préfet, président honoraire. Saussier (Louis), manufacturier, président, rue Notre-Dame. Poron (Amand), manufacturier, vice-président, mail des Blanchisseurs. Jacquin (Alexandre), négociant, secrétaire, rue Jaillant-Desch. MM. Membres. Paul Raguet, négociant, mail des Blanchisseurs. Samuel-Marot, meunier, au Moulin-Notre-Dame. Gustave Masson, fabricant de bonneterie, mail Saint-Nicolas. Fromonnot, négociant en vins, rue Thiers. Quignard, archiviste. Billot (Emile), concierge. Bureau de secours aux Incendiés Ce bureau, institué avant 1800, a pour but de donner des secours aux personnes victimes de sinistres. Les fonds dont il dispose sont le produit de cotisations annuelles et de quètes recueillies par les soins de MM. les Maires. Il donne aussi aux communes pauvres les moyens de se procurer des pompes et des paniers; il prime les couvertures en tuile substituées aux toitures en paille. La Préfecture de l'Aube est le centre naturel des opérations de la caisse des incendiés. La caisse des incendiés ne fait pas double emploi avec les compagnies d'assurances; elle a un caractère particulier de bienfaisance, et elle emploie ses ressources dans des conditions toutes différentes de celles qui caractérisent le rôle des compagnies. Les personnes qui ont versé à la caisse plus de 25 centimes sont les seules qui aient droit aux secours. MM. Le Préfet, président. L'abbé Coffinet, vice-président, rue du Grand-Cloitre-SaintPierre. Delacroix, trésorier, rue du Pont-Royal. Patenôtre, rue du Cloître-Saint-Etienne, secrétaire-rapporteur. Membres. Emile Hoppenot, place Saint-Pierre. Fernand Vernier, rue de Paris. Alfred Nancey, rue Saint-Loup. Payen, rue Grand-Cloitre-Saint-Pierre. René Chauvel, rue Grosley. Société Académique D'AGRICULTURE, DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES DU DÉPARTEMment de l'aube. (63° année.) La Société d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube, connue également sous le nom de Société Académique du département de l'Aube, a été réorganisée le 5 juillet 1818, par arrêté de M. le Préfet de l'Aube. L'époque de son établissement remonte au 19 juin 1798. Elle a été reconnue comme établissement d'utilité publiqué par décret impérial, en date du 15 février 1853. Elle se compose de 36 membres résidants, divisés en quatre sections; de 60 membres associés, et d'un nombre illimité de membres honoraires et de membres correspondants. Les membres résidants doivent avoir leur domicile à Troyes ou dans les communes voisines; les membres associés, dans le département. Les membres honoraires et les correspondants peuvent être choisis et résider dans toute la France et à l'étranger. Les séances ordinaires de la Société se tiennent le troisième vendredi de chaque mois, dans une salle de la Préfecture, qui renferme ses archives et sa bibliothèque. Une séance publique, dont l'époque n'est pas déterminée, a pour objet d'entendre le compte-rendu des travaux de la Société, d'annoncer les sujets des prix proposés, de proclamer les noms des personnes qui ont obtenu des médailles ou des récompenses, et de lire des opuscules ou des mémoires. Les productions et les publications de la Société sont imprimées sous le titre de Mémoires de la Société Académique d'Agriculture, des Sciences, Arts et Belles Lettres de l'Aube. Deux années formaient ordinairement un volume in-8° de 45 à 60 feuilles d'impression; seize volumes ont paru de 1822 à 1853. Depuis 1853, la Société publie un volume par année. La Société Académique correspond avec la plupart des sociétés scientifiques de France; elle est le centre commun de tous les comices agricoles du dépar tement. Les cotisations des membres résidants, l'allocation annuelle du conseil général de l'Aube, celle du conseil municipal de Troyes, les subventions allouées par différents ministères, les abonnements aux Mémoires, telles sont les ressources financières de la Société. Ces ressources sont absorbées par des frais d'impressions, de distributions de prix et de médailles et par l'entretien du Musée. MM. Membres du bureau en Exercice pour 1881. Le Préfet, président d'honneur. Vauthier, président, rue du Paon, 16. Huot (Gustave), vice-président, rue du Temple, 55. |