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... d'un mandat spécial . 3. Le présent décret sera publié au J. off . et exécuté comme loi de l'Etat . 15 novembre 1941. Insignes . Arrêté autorisant le port de l'insigne constituant un témoignage de fidélité au Maréchal de France , chef de l' ...
... d'un mandat spécial . 3. Le présent décret sera publié au J. off . et exécuté comme loi de l'Etat . 15 novembre 1941. Insignes . Arrêté autorisant le port de l'insigne constituant un témoignage de fidélité au Maréchal de France , chef de l' ...
Page 307
... Loi portant suppression des taxes départementales et com- munales sur les billards ( J. off . 2 mai 1942 , p . 1669 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français . Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART 1er . L'art .
... Loi portant suppression des taxes départementales et com- munales sur les billards ( J. off . 2 mai 1942 , p . 1669 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français . Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART 1er . L'art .
Page 533
... Loi renforçant les pénalités en cas d'utilisation de blé pour la consommation animale ( J. off . 25 oct . 1942 , p . 3546 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er ...
... Loi renforçant les pénalités en cas d'utilisation de blé pour la consommation animale ( J. off . 25 oct . 1942 , p . 3546 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er ...
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