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... Etablissements des catégories « < C >> et « D » , cantines et établissements si- milaires : Vins d'appellation contrôlée non intégrée sans limitation de quantité , ou 20 centili- tres au maximum de vin d'appellation con- trôlée intégrée ...
... Etablissements des catégories « < C >> et « D » , cantines et établissements si- milaires : Vins d'appellation contrôlée non intégrée sans limitation de quantité , ou 20 centili- tres au maximum de vin d'appellation con- trôlée intégrée ...
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... Etablissements des catégories exceptionnelle et A Vins d'appellation contrôlée non intégrés : sans limitation de quantité . Est interdite dans ces établissements la consommation des vins d'appellation con- troôlés intégrés ou de vins de ...
... Etablissements des catégories exceptionnelle et A Vins d'appellation contrôlée non intégrés : sans limitation de quantité . Est interdite dans ces établissements la consommation des vins d'appellation con- troôlés intégrés ou de vins de ...
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... établissements de plus de 1.000 salariés ; 20 Les établissements qui occupent d'une façon habituelle de 50 à 500 salariés de- vront , soit s'assurer le concours d'un mé- decin du travail qui leur consacrera deux demi - journées par ...
... établissements de plus de 1.000 salariés ; 20 Les établissements qui occupent d'une façon habituelle de 50 à 500 salariés de- vront , soit s'assurer le concours d'un mé- decin du travail qui leur consacrera deux demi - journées par ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art