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RÈGLEMENT

SOCIÉTÉ DES SCIENCES MORALES, DES LETTRES ET DES ARTS

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DIRECTION

du

CABINET.

Le Ministre de l'Intérieur

A Monsieur le Préfet de Seine-et-Oise

MONSIEUR LE PRÉFET,

sol

D'après l'avis favorable contenu dans votre lettre du 15 mars dernier, et l'examen que j'ai fait du règlement de la Société des Sciences morales, des Lettres et des Arts, que vous m'avez transmis le 26 suivant, j'accorde volontiers l'autorisation que licite cette Société pour se constituer régulièrement à Versailles, en exécution de la loi du 10 avril 1834. Je vous charge, Monsieur, d'assurer l'effet de cette décision.

Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

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