 | 620 pages
...Fréquenté ces écoles , seront examinés , en présence du peuple , à la fête de la jeunesse ; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises , de toutes les fonctions publiques. XV. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...primaires. ces écoles, seront examinés, en présence du peuple,' à la fête de la jeunesse ; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises , de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...bliques et nationales] , seront examinés J;N « PRÉSENCE DU PEUPLE, aux fêtes de la jeu« nesse ; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les « connaissances...aient acquises, DE TOUTES LES « FONCTIONS PUBLIQUES. » Nous conviendrons , si l'on veut , que 1a Convention avait trouvé là une juste compensation aux... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...seront examinés, en présence du peuple , à la fête de la Jeunesse*; CONVENTIOH NATKmALR. — et, s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...internes des écoles primaires. examinés , en présence du peuple , à la fête de la Jeunette ; et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises , de toutes les fonctions publiques. 15. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...peuple à la fête de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires a des citoyens français. ils seront écartés, jusqu'à...aient acquises", de toutes les fonctions publiques. » L'enseignement obligatoire suppose renseignement gratuit. Kn effet, tous les actes législatifs... | |
 | Economics - 1864 - 982 pages
...méritée. Les réfractaires seront examinés en présence du peuple à la le te de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. C'était un brevet d'incapacité. De tout cela, a travers l'emphase des mots, sortait un principe et... | |
 | Jules Simon - Education - 1865 - 450 pages
...l'âge de six ans accomplis. Art. 14. « Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés en présence du peuple à la fête...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. Ârtj 15. « La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...fréquenté les écoles primaires seront examinés, en présence du prupl»-. à la fête de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. » L'enseignement obligatoire suppose renseignement gratuit. En effet, tous les actes législatifs... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1869 - 740 pages
...fréquenté les écoles primaires, seront examinés en présencedu peuple, à lafète de la Jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances...aient acquises, de toutes les fonctions publiques. La loi ne peut porter aucune atteinte aux droits qu'ont les citoyens d'ouvrirdes écoles particulières... | |
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Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu'à... 
