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" Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et... "
Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 591
by Wachsmuth - 1840 - 649 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...fournie par 1rs citoyen; garde! nationales da lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne. Ceux qui composeront cctteg arde rouleront exclusivement dans tous les grades sur eux-mêmes , sans...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...: elle ne pourra excéder le nombre de dou2e cents bommes à l)ied et de six cents bommes i cbeval. Les grades et les règles d'avancement y seront les...mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui iomposeront la garde du Hoi rouIeront pour tous les ^rddcs exclusivement sur eux-mêmes , et ne pourront...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fond» de la li-.te civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cent hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupts...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...nationales du lieu de sa résidence , una garde payée sur les fonds de la liste civile : ello ne pouria excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Les grades et les regles d'avancement y seront les memes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fondsde la liste civile: elle ne pourra excéder le nombre...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne 5 mais ceux qui composeront la. garde du roi rouleront par tous les grades exclusivement sur eux-mêmes,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...fournie par les citoyens gardes-nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes , et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre...pied, et de six cents hommes à cheval. — Les grades etles règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile ; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans- les troupes de ligne....
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la lisle civileelle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les crades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de li^ne....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre...mais ceux qui composeront la garde du roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir aucun dans l'armée de...
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