Regeling van het staatsburgerschap

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S.C. van Doesburgh, 1890 - Citizenship - 134 pages

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Page 96 - That all persons born in the United States and not subject to any foreign power, excluding Indians not taxed, are hereby declared to be citizens of the United States...
Page 29 - Le Français qui a perdu sa qualité de Français peut la recouvrer pourvu qu'il réside en France, en obtenant sa réintégration par décret. La qualité de Français pourra être accordée par le même décret à la femme et aux enfants majeurs s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité, en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe...
Page 16 - S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom par son père; en cas de décès, par sa mère; en cas de décès du père et de la mère...
Page 16 - L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite. Si elle résulte pour le père ou la mère du même acte ou du même jugement, l'enfant suivra la nationalité du père ; 2°...
Page 29 - Si son mariage est dissous par la mort du mari ou par le divorce, elle recouvre la qualité de Française, avec l'autorisation du gouvernement, pourvu qu'elle réside en France ou qu'elle y rentre, en déclarant qu'elle veut s'y fixer.
Page 48 - State, either by general order or on any special occasion, has resided in the United Kingdom for a term of not less than five years, or has been in the service of the Crown for a term of not less than five years, and intends, when naturalized, either to reside in the United Kingdom, or to serve under the Crown, may apply to one of Her Majesty's Principal Secretaries of State for a certificate of naturalization.
Page 32 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il...
Page 48 - The grant of a certificate of naturalization to any such alien shall be in the absolute discretion of the Secretary of State, and he may, with or without assigning any reason, give or withhold the certificate as he thinks most conducive to the public good, and no appeal shall lie from his decision.
Page 16 - Gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration , et qu'il n'ait en outre produit , s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays , sauf les exceptions prévues aux traités ; 5
Page 49 - Kingdom, with this qualification, that he shall not, when within the limits of the foreign state of which he was a subject previously to obtaining his certificate of naturalization, be deemed to be a British subject unless he has ceased to be a subject of that state in pursuance of the laws thereof, or in pursuance of a treaty to that effect.

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