| France. États généraux - France - 1789 - 324 pages
...(bnroi et de la damentale du royaume, qu'il soit 'inviolable et couronne. • • , - * .1 notoire a tous, que comme il est reconnu souverain en son état,...quelle qu'elle soit , spirituelle ou temporelle qui ait aucun droit sur son royaume , pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser leurs... | |
| Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...l'assemblée de ses » états, pour lai fondamentale du royaume , » qu'il soit inviolable et notoire à tous ; que » comme il est reconnu souverain en son » état, ne tenant sa couronna que de Dieu «•seul , il n'ya puissance €n terre, quelle « qu'elle soit, spirituelle... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...à tous, que » comme il est reconnu Souverain en son » Etat, ne tenant sa Couronne que de Dieu 3» seul, il n'ya Puissance en terre, quelle » qu'elle soit, spirituelle -ou temporelle, qui » ait aucun droit sur son Royaume, pour 33 en priver les personnes sacrées de nos y> Rois, ni dispenser... | |
| Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - France - 1826 - 442 pages
...souverain en son employer à l'achat de votre domaine, acquit et décharge de votre majesté. « Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu «seul, il n'ya...quelle « qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui « ait aucun droit sur son royaume, pour en « priver les personnes sacrées de nos rois, ni « dispenser... | |
| Henri de Lourdoueix - France - 1833 - 630 pages
...arrêter en l'assemblée de ses États, pour • • loi fondamentale du royaume , qui soit notoire « à tous , que , comme il est reconnu souverain en «<...quelle qu'elle « soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun « droit sur son royaume pour en priver les per« sonnes sacrées de nos rois, ni dispenser... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 486 pages
...arrêter en l'assemblée de ses états, pour loi fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est reconnu souverain en son État,...quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou... | |
| France - 1837 - 484 pages
...ses états, pour loi fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme ilest reconnu souverain en son État, ne tenant sa couronne...quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit SUF son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 482 pages
...Rochefort qui l'avoit trouvé tout le premier. La Reine ayant su la présentation de cette requête et souverain en son État, ne tenant sa couronne que...quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou... | |
| Anaïs de Raucou Bazin (called) - France - 1838 - 538 pages
...justement une déclaration des droits du roi. Il y était dit « que le roi de France tenant » sa couronne de Dieu seul, il n'ya puissance » en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou tem» porelle, qui ait aucun droit sur son royaume » pour en priver les personnes sacrées des rois,... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1839 - 624 pages
...au cahier de l'université , portoit : « Que « comme le roi est reconnu souverain eu son « Etat , ne tenant sa couronne que de Dieu seul, « il n'ya...quelle qu'elle « soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun « droit sur son royaume , pour en priver les « personnes sacrées de nos rois, ni dispenser... | |
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