Droit romain:- De la constitution de l'hypothèque: Droit français:- Étude sur la publicité des hypothèques dans les législations française et prussienneUniv. de Paris., 1888 - 278 pages |
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... juges ce moyon de protéger les parties . Par contre l'hypothèque , bien que droit réel , ne peut s'établir par les modes qui servent à constituer les autres droits réels . Tous les modes originaires d'éta- blissement des droits réels ...
... juges ce moyon de protéger les parties . Par contre l'hypothèque , bien que droit réel , ne peut s'établir par les modes qui servent à constituer les autres droits réels . Tous les modes originaires d'éta- blissement des droits réels ...
Page 46
... juge de cons- tituer sur un objet commun des servitudes et des usufruits ( 1 ) . La raison principale était que le besoin ne s'en faisait pas sentir dans ces cas de partage par le juge ; c'était en effet un usage judiciaire romain que d ...
... juge de cons- tituer sur un objet commun des servitudes et des usufruits ( 1 ) . La raison principale était que le besoin ne s'en faisait pas sentir dans ces cas de partage par le juge ; c'était en effet un usage judiciaire romain que d ...
Page 65
... juge étant lié par la convention des parties , ne pouvait ordonner de fournir caution , si cela n'avait été prévu d'avance , et l'envoi en possession ne sera pas accordé , c'est le cas visé par la loi 14 . Enfin M. Accarias ( 1 ) ...
... juge étant lié par la convention des parties , ne pouvait ordonner de fournir caution , si cela n'avait été prévu d'avance , et l'envoi en possession ne sera pas accordé , c'est le cas visé par la loi 14 . Enfin M. Accarias ( 1 ) ...
Page 82
... juge re- présentant le seigneur . Le débiteur déclare se désaisir de l'héritage , le juge lui donne acte de sa déclaration et prononce l'ensaisinement du créancier . Dans les coutumes d'Artois , du Cambrésis , le débiteur remet- tait au ...
... juge re- présentant le seigneur . Le débiteur déclare se désaisir de l'héritage , le juge lui donne acte de sa déclaration et prononce l'ensaisinement du créancier . Dans les coutumes d'Artois , du Cambrésis , le débiteur remet- tait au ...
Page 83
... juge en confirme la validité en ordonnant qu'elle subsistera jusqu'à ce que le créancier soit payé . Enfin , il existe un autre mode plus simple de nan- tissement qui se pratiquait dans les coutumes de Laon , Reims , Péronne et qui s ...
... juge en confirme la validité en ordonnant qu'elle subsistera jusqu'à ce que le créancier soit payé . Enfin , il existe un autre mode plus simple de nan- tissement qui se pratiquait dans les coutumes de Laon , Reims , Péronne et qui s ...
Common terms and phrases
actes auteurs besoin cadastre Caton cause charité chose Cicéron classe Code civil condition consentement conservateur conservateur des hypothèques considérable consommation constitution créancier cription débiteur demande Denys d'Halicarnasse dépenses devait dispositions doit donner économique effet enfants trouvés famille femme formalités gage garantie général Grundbuch hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles inscription intérêts juge Justinien l'art l'article l'avortement l'enfant l'État l'exposition l'hypo l'hypothèque l'immeuble l'in l'infanticide l'inscription législation livre foncier loi Oppia lois somptuaires luxe Macrobe Marcien mari ment mesure mineurs mœurs morale nécessaire nourrices obligations parents pauvres payer père et mère personne pignus Pline Plutarque politique pouvait Préteur principe produit propriétaire propriété protection publicité puissance paternelle quæ question réel registres règle requérant richesse romain Rome salaires sera sesterces seulement social société spécial subrogation Suétone suivant Sylla système Tacite texte théorie thèque tiers tion Tite-Live titre transcription tutelle Ulpien Valère Maxime VIII XII Tables
Popular passages
Page 158 - Les nom, prénom, profession et domicile réel du créancier, et le domicile qui sera par lui, ou pour lui, élu dans l'arrondissement ; — 2. Les nom, prénom, profession, domicile ou désignation précise du débiteur ; — 3. La nature des droits à conserver, et le montant de leur valeur quant aux objets déterminés, sans être tenu de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés.
Page 98 - Entre les créanciers, les privilèges ne produisent d'effet à l'égard des immeubles qu'autant qu'ils sont rendus publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de la manière déterminée par la loi, et à compter de la date de cette inscription, sous les seules exceptions qui suivent.
Page 176 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Page 120 - ... la date et la nature du titre ; — 4° le montant du capital des créances exprimées dans le titre, ou évaluées par l'inscrivant, pour les rentes et prestations, ou pour les droits éventuels, conditionnels ou indétermine's, dans les cas où cette évaluation est ordonnée , comme aussi le montant des accessoires de ces capitaux , et l'époque de l'exigibilité ; — 5° l'indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels il entend conserver son privilége ou son hypothèque.
Page 137 - Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérages , a droit d'être colloque pour deux années seulement, et pour l'année courante, au même rang d'hypothèque que pour son capital ; sans préjudice des~ inscriptions particulières à prendre , portant hypothèque h.
Page 188 - I/arrêté de la famille ne pourra être exécuté qu'après avoir été présenté au président du tribunal de district, qui en ordonnera ou refusera l'exécution, ou en tempérera les dispositions, après avoir entendu le commissaire du Roi, chargé de vérifier, sans forme judiciaire, les motifs qui auront déterminé la famille.
Page 236 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 16 - ... pour asiles contre les inondations, chassés souvent de ces mêmes asiles par le feu des volcans, tremblants sur une terre qui tremblait sous leurs pieds, nus d'esprit et de corps, exposés aux injures de tous les éléments, victimes de la fureur des animaux féroces, dont ils ne pouvaient éviter de devenir la proie, tous également pénétrés du sentiment commun d'une terreur funeste...
Page 248 - Si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.