Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et socialesImprimerie nationale, 1892 |
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Common terms and phrases
actuellement administrations Alfred Picard Annam Arch belge Bret Bulletin bureau cadastre circulaire Cochinchine Code civil colonie Comité commissaires commune conciliation et d'arbitrage Congrès conseils d'arbitrage conseils de conciliation conseils de prud'hommes constitution contrôle décembre déchéance délégués diminution directoire district Dodun effet enfants États-Unis fonctions François Quesnay Frédéric Passy Gibon gouvernement grèves indo indo-chinoise industriels institutions intendants intéressés intérêts juillet l'administration l'arbitrage l'Assemblée l'autorité l'enfant l'État l'Indo-Chine l'industrie l'institution l'ouvrier légale législation comparée lettre LEVASSEUR livres fonciers loi du 24 Louis Brault maladie marchandises membres ment mesures ministre mission municipalités nationale nombre organes parents patrons et ouvriers pays Poitiers pouvoir présente président procureur général syndic procureurs syndics projet publics publique puissance paternelle Quesnay question rapport rapporteur réforme résultats rôle salaires SCIENCES ÉCONOM séance Section serait seulement sociale sociétaires Société de législation Sociétés savantes spéciale statistique suiv syndic du département syndicats professionnels tabac Thibaudeau tion Tonkin tribunal Vienne
Popular passages
Page 23 - Bureau des longitudes, président de la Section de géographie historique et descriptive du Comité' des travaux historiques et scientifiques, assisté de M.
Page 49 - Les père et mère dont les enfants ont été conduits dans une maison de correction, par application de l'article 66 du code pénal ; 6° En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Page 120 - Étudier, en France et à l'étranger, les institutions qui sont de nature à faciliter l'arbitrage et la conciliation entre patrons et ouvriers. — 10...
Page 160 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 190 - L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France, avaient abouti à un état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement central chargés de solliciter auprès d'elles ou l'expédition des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir...
Page 25 - Gravière, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences, président de la Section de géographie historique et descriptive du Comité des travaux historiques et scientifiques, etc., etc.
Page 162 - Le principe constitutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs, est que l'autorité descende du Roi aux administrations de département, de celles-ci aux administrations de district, et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration générale pourront être déléguées.
Page 296 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages...
Page 106 - Ceux qui sont en état de faillite déclarée ou d'intcrdiction judiciaire, ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi longtemps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers...