Châteaudun pendant la révolution

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Société typographique, 1904 - Châteaudun (France) - 502 pages
 

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Popular passages

Page 261 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°...
Page 40 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 101 - Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi...
Page 233 - ... les laines ouvrées et non ouvrées, les cuirs, le fer et l'acier, le cuivre, les draps, la toile et généralement toutes les étoffes, ainsi que les matières premières qui servent à leur fabrication, les soieries exceptées...
Page 101 - ... décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 136 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.
Page 153 - L'Assemblée Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrète que tous les fonctionnaires publics sont tenus de prêter, dans la huitaine du jour de la publication du présent décret, le serment d'être fidèles à la Nation et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste.
Page 207 - ... note, ils seront dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir été sujets à la déportation.
Page 146 - En conséquence chacun d'eux se présentera devant le directoire du district, ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur-le-champ un passe-port qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume.
Page 130 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.

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