Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 1Imprimerie Royale, 1827 - France |
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Page 593
... peine politique , la loi a placé , comme utiles auxiliaires , des peines pécuniaires . Ce ne sont pas de ces amendes qui , comme pour la plupart des délits prévus par notre Code pénal , préviennent et avertissent ; ce sont de ces ...
... peine politique , la loi a placé , comme utiles auxiliaires , des peines pécuniaires . Ce ne sont pas de ces amendes qui , comme pour la plupart des délits prévus par notre Code pénal , préviennent et avertissent ; ce sont de ces ...
Page 625
... peine du ban- sement ; secondement , d'une amende égale à la valeur navire saisi , y compris celle de la cargaison . Je viens proposer à la chambre de substituer à la peine bannissement celle de la reclusion . Je me fonde pour établir ...
... peine du ban- sement ; secondement , d'une amende égale à la valeur navire saisi , y compris celle de la cargaison . Je viens proposer à la chambre de substituer à la peine bannissement celle de la reclusion . Je me fonde pour établir ...
Page 759
teurs que vous avez entendus hier . On trouve la peine du bannissement insuffisante , sur - tout en ce qui concerne les étrangers . On craint de trouver des difficultés dans l'appli- cation de cette peine , et l'on propose d'y ...
teurs que vous avez entendus hier . On trouve la peine du bannissement insuffisante , sur - tout en ce qui concerne les étrangers . On craint de trouver des difficultés dans l'appli- cation de cette peine , et l'on propose d'y ...
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Common terms and phrases
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