Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 1Imprimerie Royale, 1827 - France |
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soient jugés en présence d'un jury de commissaires que le lord chancelier a le droit de nommer ; et ces commissaires sont ... juges de la cour suprême . Il y a encore d'autres cours d'un ordre inférieur tenues par les vice - amiraux , et ...
soient jugés en présence d'un jury de commissaires que le lord chancelier a le droit de nommer ; et ces commissaires sont ... juges de la cour suprême . Il y a encore d'autres cours d'un ordre inférieur tenues par les vice - amiraux , et ...
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... juges naturels , mais bien devant les conseils de guerre de l'armée de terre , lesquels , étant étrangers aux lois et aux usages de la marine , ne pourront remplir leurs devoirs de juges avec autant de connaissance de cause que des juges ...
... juges naturels , mais bien devant les conseils de guerre de l'armée de terre , lesquels , étant étrangers aux lois et aux usages de la marine , ne pourront remplir leurs devoirs de juges avec autant de connaissance de cause que des juges ...
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... juges ni ministère public désignés , ni composition arrêtée , change de forme , de juges et de rapporteur , selon les tribunaux morts qu'il exhume pour en être le fantôme palpable ; enfin , ce tribunal caméléon est ( 1 ) Chacun de ces ...
... juges ni ministère public désignés , ni composition arrêtée , change de forme , de juges et de rapporteur , selon les tribunaux morts qu'il exhume pour en être le fantôme palpable ; enfin , ce tribunal caméléon est ( 1 ) Chacun de ces ...
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Common terms and phrases
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