 | Jean Baptiste Labat - Guiana - 1730 - 410 pages
...leurs perfonnes que pour leurs biens , les mêmef effets que le bonheur de la liberté naturelle eaufe à nos autres Sujets : le tout cependant aux exceptions portées par l'Article LU. des Prefentes. . LV. Declarons les Confifcations & les Amendes qui n'ont point de deftination particuliere... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...nées libres ; voulons' que le mérite d'une libet acquife produife en eux , tant pour leurs pericmne; que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres lajets , le tout cependant aux exceptions portées p.;: l'article LU ries préfentçs,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...jouissent les Personnes nées libres; voulons qu'ils méri-J tcnt une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes efiets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ART. LX. Déclarons les... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...de l'Hôpital le plus prochain. r. f article 57 de tEdit de 1685. ART. LIV. Octroyons aux Affranchis à nos autres Sujets , le tout cependant aux exceptions portées par l'article 5 1 des présentes. V. l'article 59 de tEdit de 1658. ART. LV. Déclarons les confiscations appartenir... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...concordats passés à (l) Voulons qu'ils ( les affranchis ) méritent un» liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mémet effets que le bonheur de la. liberté naturelle cause à nos tujeu. ( art. 9 déclaration de... | |
 | France - 1792 - 682 pages
...qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr leur personne, et ponr leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle est censé procurer à nos autres sujets. Ainsi sous le règne d'un despote on avoit le sentiment de... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...immunités, dont jouissent les personnes ne'es libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour leurs personnes que...•• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...dont jouissent les personnes nées libres ; voulons qu'ils méritent une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour...de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle était dans les colonies , m-ilfrré les dispoLX. Déclarons les confiscations... | |
 | Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...victimes ! • i : •»•;•1 Le grand roi veut que le mérite d'une liberté acquise , produise, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les...mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle. Et un arrêt du conseil supérieur, du 9 mai 1765 , défend aux notaires et avoués de les employer... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...immunités, dont jouissent les personnes ne'es libres; » voulons que le meVite d'une liberté' acquise produise en eux , tant • pour leurs personnes que...autres sujets , le tout * cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des présentes. » Donne à Versailles, au mois de Décembre 1733. Signé... | |
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Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... 
