 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Voyez Conscription militaire. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de plus de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le terriqualité. (Constit. de l'an 8, art. 2.) Un étranger jouit du même avantage, lorsqii'après avoir... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...demeuré depuis pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient citoyen français» lorsqu'après... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire 'sur le registre...demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen fiançais, lorsqu'après avoir... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...d'autres termes; l'art. 2 porte : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un au sur le territoire de la république, est citoyen français. » 2. ÉGALITÉ COUTUMIÈRE. Tome 7... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...habitans de l'extrémité du Nord , « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi. civique de son arrondissement communal , et qui a...demeuré depuis , pendant un an, sur le territoire de 1^ France , est citoyen français. « Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient citoyen François, lorsqu'après avoir... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— C. 3 sept. 1791, tit. 11, art. 1. — C. 24 juin 1793, art. 1. — C. 5 fruct. an ni, art. 1. 2. Tout homme né et .résidant en France, qui, âgé...demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. — C. 3 sept. 1791, tit. u, art. 2. — C. 24 juin 1793, art.... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...du Code avec celles de l'acte constitutionnel. Il résulte du rapprochement de ces dispositions que tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, se fera inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et demeurera depuis, pendant un an,... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. 
