 | France - 1791 - 894 pages
...et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autre» actes... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...sans aucun changement.} « Mandons et ordonnons à tous «les corps administratifs et tribu« naux , que les présentes ils fassent « consigner dans leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...décretsera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et tordonnons à tous les corps « administratifs et tribunaux que les présentes « ils fassent consigner...registres , « lire , publier et afficher dans leurs départe« ments et ressorts respectifs , et exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...sera insérée sans aucun « changement. ) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et « tribunaux , que les présentes ils fassent consigner...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...ils fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En...avons signé ces présentes , Auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris , le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil sept... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...décret sera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux que les présentes ils fassent consigner...« registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer ls sceau de l'Etat. » • •1• 4- Si le roi est mineur les lois , proclamations et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art.... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi... 
