 M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...  Mémoires de la Société d'archéologie, littérature, sciences & arts des ... - Page 162by Société d'archéologie, littérature, sciences & arts des arrondissements d'Avranches et de Mortain, Avranches - 1892Full view - About this book
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'adminisi ration, la prospérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administ ration , la prospérité... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - Toulon (France) - 1855 - 488 pages
...pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 618 pages
...Que les députés seraient munis de « pouvoirs suffisants pour proposer, remontrer, consen« tir, à tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe « et durable dans toutes les parties de l'administrait, tion, etc.,... | |
 | Alsace (France) - 1862 - 606 pages
...sa Majesté , et leur donner tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Comité flamand de France - Flanders - 1864 - 510 pages
...pouvoirs généraux et suffisans qui seront donnés auxdits Députés, pour proposer, remonter, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'Etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité... | |
 | Flanders - 1864 - 506 pages
...déclarant leur donner les pouvoirs nécessaires et suffisants pour proposer, remonte trer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité... | |
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