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Books Books 1 - 10 of 107 on Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux....
" Si la proposition est adoptée par l'autre Chambre, elle sera mise sous les yeux du roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 553
edited by - 1822
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...jours. 2i. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , elle sera mise sous les yeux du Roi ; si elfe est rejetée , elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

France - 1814
...mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetéé , elle ne pourra êtré représentée dans lamême session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les..., par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...être représentée dans ta même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. •.','j. La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...jour*. SI. Si la proposition est adoptée par l'autre chambre, «Ile sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...jours. ai. Si la proposition est adoptée pat l'autre chambre , elle sera mise sour les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. * 33. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. aÎ. La liste civile est fixée pour tonte la dure'e...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...jours. ZI . Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , file sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée...règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du ' Roi. „ . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
.../ 2 1 . Si la proposition est adoptée par l'autre chambre , effe sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée...22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 2j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, ,V" ~ par la première législature...
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La Minerve française, Volume 1

Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Etienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818
...4 juin i8i4. Mais la charte est aussi du 4 juin iKi/j- Or, la charte porte que la liste civile sera fixée, pour toute 'la durée du règne , par la première...législature assemblée depuis l'avénement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en...
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La Minerve française, Volumes 1-2

Étienne Aignan, Benjamin Constant - France - 1818
...4 juin i/Bi^. Mai* la charte est aussi du 4 juin 1814. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on...
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