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Books Books 1 - 10 of 165 on Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi....
" Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 552
edited by - 1822
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles aux emplois civils...même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...militaires. 4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivim arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans...prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égala liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...personne ne' pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...la lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire et théâtrale

Jacques Lablée - 1817
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»...
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La Minerve française

1818
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé...
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Les Quatre Concordats, Suivis De Considérations Sur Le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric), Dominique Dufour de Pradt - Church and state - 1818
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État...
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La Minerve française, Volume 4

Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, M. Aignan (Etienne), Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle - 1818
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- temps gardé...
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle

Christianity - 1829
...vcrnementçsl catholique, apostolique et romain, tandis que tous les Français, dont ajtacunprofessc sa religion avec une égale liberté et obtient' pour son culte la même protection, sont, suivant l'article S, également admissibles aux emplois de ce gouvernement. Nous pensons donc...
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