IMPRIMERIE DE COSSE ET GAULTIER-LAGUIONIE,

RUE CHRISTINE, 2.

DE

L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

ET DE LA COMPÉTENCE

DES JURIDICTIONS CIVILES,

EXPLIQUÉES PAR LES PRINCIPES DE LA THÉORIE, LES DOCTRINES DES
PUBLICISTES ET LES DÉCISONS DES COURS SOUVERAINES;

PAR G. L. J. CARRÉ,

Doyen de la Faculté de droit de Rennes, Membre de la Légion-d'Honneur, etc.;
NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, ANNOTÉÉ ET MISE EN HARMONIE AVEC NOS NOUVELLES INSTITUTIONS
ET LES PROGRÈS DE LA JURISPRUDENCE,

PAR VICTOR FOUCHER,

Avocat-général du roi près la Cour royale de Rennes.

Les états ne fleurissent que par la justice: elle fait au
dehors la gloire et la force des empires; c'est elle qui au
dedans est la plus sûre garantie de l'honneur et de
la fortune des citoyens, et le lien commun des familles.

D.

Tome Quatrième.

PARIS,

DELAMOTTE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PLACE DAUPHINE, 27.

1839.