 | Ernest Desplaces - 1859 - 340 pages
...éventuels. En conséquence, le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...sans aucune garantie de sa part dans l'exécution des tra- ( vaux ni dans les opérations de la Compagnie. Le ' reste des bénéfices nets sera réparti... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinïe pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...l'exécution des travaux ni dans les opérations de fa Compagnie. Le reste des bénéfices nets sera réparti ainsi qu'il suit : 75 % au proût de la Compagnie,... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...Compagnie. Art. 5. Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société,...prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucnne garantie de sa part dans l'exécution des travaux ni dans les opérations de ta Compagnie. Le... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...de la compagnie. Art. 5. Le Gouvernement Egyptien recreva annuellement <lr la compagnie 15 pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la société,...dividendes revenant aux actions qu'il se réserve île prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans l'exécution... | |
 | Jules Charles-Roux - Suez Canal - 1901 - 558 pages
...Compagnie. ART. 5. — Le gouvernement égyptien recevra annuellement de la Compagnie quinze pour cent des bénéfices nets résultant du bilan de la Société...intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il sa réserve de prendre pour son compte lors de leur émission et sans aucune garantie de sa part dans... | |
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Compagnie 15 pour 100 des bénéfices nets résultant du bilan de la Société, sans préjudice des intérêts et dividendes revenant aux actions qu'il se réserve de prendre pour son compte lors de leur émission, et sans aucune garantie de sa part dans... 
