 | 1790 - 522 pages
...quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomj"rialion que ce soit, sont , à compter du jour db l'a publication du présent Décret, éteints et supprimés , sans qu'il puisse jamais eh «*f re établi de semblables; néanmoins n'est rien prrjiigé , quant à présent , sur lesbéncficesà... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...prestimonies générafemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent...éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. » Voyez les articles Concordat , Constitution civile du clergé. i. ABBÉ.... | |
 | France - 1789 - 498 pages
...prestimonies généralement quel» conques , de quelque nature et sous quelque -i» dénomination que ce soit, sont, à compter du » jour de la publication du présent...supprimés , sans qu'il puisse jamais en » être établi de semblables à l'avenir. » 'Un autre Membre ayant observé que dans l'article XVII , il... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent...et supprimés , sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables ; néanmoins n'est rien préjugé , quant à présent, sur les bénéfices à... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...G nies généralement quelconques ; de quelque n»ture et sou» quelque dénomination que ce soît, sont', à compter du jour de la publication du présent...et supprimés , sans qu'il puisse jamais en être , établi de semblables ». Séaxct 'du -soir. Deux décrets ont déclaré nulles les élections de... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...prestimonies généralement quelconques , de quelque nature , & sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent décret , éteints & supprimés , sans qu'il puisse en être établi de 'semblables. Néanmoins il n'est rien préjugé... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont , à compter du jour de la publication du présent...décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais eu être établi de semblables. ai. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...prestimonies généralement queleonques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication du présent...éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions... | |
 | 1840 - 550 pages
...bénéOccs généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent...et supprimés , sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. TITRE DEUXIÈME. ARTICLE H!. L'élection des évoques se fera dans la forme... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...prestimonies généralement queleonques, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent...qu'il puisse jamais en être établis de semblables. 22. Tous les bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
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... dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. 
