 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...inclusivement , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois...exception ni autre distinction plus particulière de teins et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...inclusivement , soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois...exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds , revenus et créances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...inclull veinent , foit dans l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites hlrs Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Monde, fans aucune exception ni autre diftinttion plus particulière de tems et de lieu. ART. XII. Tous les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...inclufivement, foit dans l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites Isles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Mondé, fans aucune exception ni autre diithicuou plus particulière de tems et -de lieu. ART. XII.... | |
 | 602 pages
...l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesditei îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucun* exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. XII. Tous les séquestres... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...terme sera d'un mois, depuis la Manche et les niers du Nord jusqu'aux îles Canaries , 'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes...distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque nature... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de... | |
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Canaries; de deux mois jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 
