| France - France - 1815 - 1208 pages
...de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans , à compter...de l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant, soit depuis la guerre actuelle... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...tion . que des arrangemens qui pourront être faits en conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle,... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de... | |
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