 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traversent différents dut s. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant <HI appelé à porter une couronne... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , (i) Foyez Acte du congrès de Vienne, du 9 juia ioi5 ; • vol. VIII... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...traversent différent* Etats. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...traversent différents états. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...traversent différens Etats, 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...traversent différens états. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...territoire ci-dessus indiquée. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...traversent différens Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
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La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. 
