 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...articles préliminaires, on eft convenu réciproquement que les vaifieaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...articles préliminaires, on eft convenu réciproquement que les vaiffeaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...seraient faites en mer après la signature des ARTICLES PRÉLIMINAIRES, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets, qui pourraient être...jours > à compter de l'échange des ratifications des présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...préliminaires , if est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme... | |
 | 602 pages
...seraienC biles en mer après la signature des articles préliminaires , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Noid après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 526 pages
...par mer , on est convenu réciproquementque lesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 560 pages
...par mer , on est convenu réciproquement que. Jesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 560 pages
...con» venu réciproquement que lesdits vaisseaux, » marchandises et effets qui seraient pris dan» » la Manche et dans les mers du Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signaturede » la suspension d'armes , seraient restitués de » part et d'autre ; que le... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient SToir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...seraient faites en mer, après la signature de la présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris...l'espace de douze jours, à compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois,... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord... 
