d'autant plus arbitraire que les fonds de la Banque n'appartenaient pas au commerce de Hambourg mais aux. capitalistes de tous les pays qui les y avaient déposés sous la protection de la foi publique. Le Maréchal exécuta sa menace et enleva successivement, depuis le 11 novembre 1813 jusqu'au 17 avril 1814, environ 7 millions et demi de marcs de banque ou 15 millions de francs.

Voici le détail de ces enlèvements:

Nous avons vu que par l'article secret de la Convention du 23 avril 1814, la France avait promis de restituer ́es fonds encore existants de la Banque de Hambourg. Dans l'intervalle qui se passa entre ladite Convention et le Traité du 30 mai 1814, il avait été reconnu qu'à l'époque de cet engagement, il existait encore environ 1,800,000 francs des fonds enlevés par le Maréchal; ces fonds avaient été, à la vérité, employés depuis pour l'armée française, et, par conséquent, pour le Roi; mais le Gouvernement français se reconnaissait redevable de leur montant.

1 Ce quatrième enlèvement se fit pour le compte et à la demande du Roi de Danemark, ces fonds formant sa propriété.

C'était une faible partie de la somme enlevée. Nous ne savons d'où venait l'aveuglement qui faisait croire à cette époque qu'en examinant les comptes du maréchal Davout ou des personnes qui avaient manié l'argent de la Banque, on découvrirait de fortes sommes sur lesquelles on pourrait mettre la main. En conséquence, on demanda à la France un engagement qu'elle contracta sans balancer par l'article suivant, qu'on tint alors secret :

« Le Gouvernement français, ayant offert, par l'article secret de la Convention du 23 avril, de faire rechercher et d'employer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la Banque de Hambourg, promet d'ordonner les perquisitions les plus sévères pour découvrir lesdits fonds, et de poursuivre tous ceux qui en seraient détenteurs. >>

Traité de Paris, 20 juillet 1814.

Lorsque M. de Labrador, envoyé à Paris comme plénipotentiaire de Ferdinand VII, se présenta au prince de Bénévent pour conclure la paix avec la France, ce ministre prétendit « que l'on avait pas besoin de faire un traité avec l'Espagne, puisqu'on avait traité avec les Alliés. Mais Louis XVIII ne fut pas de l'avis de son ministre, et il lui ordonna de traiter directement avec l'Espagne comme partie principale.

La seule difficulté qui s'offrit dans la négociation fut de décider sur quel pied on rétablirait les relations entre les deux pays. Napoléon, abusant de sa toute-puissance, avait établi des droits énormes d'ancrage sur les bâtiments espagnols, forcés de payer même lorsqu'ils étaient contraints par le mauvais temps d'entrer dans un port français, sans y avoir vendu ni acheté aucune marchandise. Ces droits étaient surtout onéreux pour les navires catalans qui faisaient le commerce avec l'Italie. On pouvait dire, sans exagération, que souvent le droit

d'ancrage était supérieur à la valeur des denrées de bas prix qui faisaient le fond du commerce entre l'Espagne et l'Italie; et il était arrivé que, pour ne pas payer des droits si forts, les bâtiments espagnols qui traversaient le golfe du Lion préféraient courir les risques d'un naufrage. Après quelques conférences, le Ministre français et le Plénipotentiaire espagnol se mirent d'accord et stipulèrent, comme on le verra plus bas, qu'à compter de la date du traité à signer, les relations entre la France et l'Espagne seraient rétablies sur le pied où elles étaient au 1er janvier 1792.

Le Traité que signèrent, le 20 juillet 1814, don Pedro Gomez Labrador et le prince de Bénévent porte :

ART. 1. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre S. M. le Roi d'Espagne et des Indes et ses alliés, d'une part, et S. M. le Roi de France et de Navarre, d'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs à perpétuité.

Les Hautes Parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non seulement entre elles, mais encore, autant qu'il dépend d'elles, entre tous les États de l'Europe, l'harmonie et la bonne intelligence si néces saires à son repos.

Les articles 2 à 33 patents sont de tous points conformes à ceux du Traité de Paris du 30 mai 1814 entre la France et les Puissances alliées; il en est de même pour les articles 1 à 6 séparés et secrets; mais, à la suite de ceux-ci, on ajouta un article additionnel secret fort important (qui manque dans le Recueil de Martens, aussi bien que dans le Recueil manuel et pratique de MM. Ch. de Martens et de Cussy), et deux articles additionnels que voici :

ART. 1. Les propriétés de toute nature que des Espagnols possédaient en France ou des Français en Espagne leur seront restituées telles qu'elles étaient au

moment du séquestre ou de la confiscation. La mainlevée du séquestre s'étendra à toutes les propriétés sur lesquelles le séquestre serait encore, à quelque époque qu'il ait été mis.

Les discussions des intérêts existant ou pouvant exister entre des Espagnols et des Français, soit qu'elles aient commencé avant la guerre, soit qu'elles se soient élevées depuis, seront terminées par une commission mixte; ou, si ces discussions étaient exclusivement de la compétence des tribunaux, il sera, de part et d'autre, enjoint aux tribunaux respectifs de faire bonne et prompte justice.

ART. 2. Il sera conclu, le plus tôt possible, un traité de commerce entre les deux Puissances et, jusqu'à sa conclusion, les relations commerciales entre les deux peuples seront rétablies sur le pied où elles étaient

en 1792.

Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de grâce 1814.

PEDRO GOMEZ LABRADOR.
Le Prince de BÉNÉVENT.

Un article secret promit à l'Espagne les bons offices du Roi de France au Congrès futur pour la restitution des Duchés de Parme à l'infant don Louis, ancien Roi d'Etrurie.

III. - Traités faisant suite à ceux de Paris
du 30 mai 1814.

Avant de passer à l'histoire du Congrès de Vienne, nous parlerons de quelques Traités qui furent conclus dans l'intervalle, entre cette réunion et le Traité du 30 mai.

Convention supplémentaire de Londres entre les
quatre Puissances alliées.

L'Empereur de Russie, le Roi de Prusse et le prince de Metternich, ministre d'Autriche, s'étant rendus au commencement du mois de juin à Londres, la situation fixa la sollicitude des quatre Cabinets. Considérant que le grand objet de leur alliance la tranquillité de l'Europe et l'établissement d'un juste équilibre de puissance ne pouvait être censé parfaitement accompli, tant que les objets renvoyés au futur Congrès n'auraient pas été déterminés, les quatre Puissances qui avaient signé l'Alliance de Chaumont convinrent de tenir constamment sur pied une partie de leurs armées, jusqu'à ce que l'état de l'Europe eût été parfaitement rétabli. Les trois Alliés du continent promirent de tenir sur pied chacun 75,000 hommes, et l'Angleterre se réserva de fournir son contingent en conformité de l'article 9 du Traité de Chaumont, c'est-à-dire en troupes étrangères à sa solde, ou en argent. Cet engagement fut consigné en trois traités que chacune des trois Puissances continentales conclut avec la Grande-Bretagne (Martens, Recueil, vol. XIII, p. 40).