Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs Adopté applaudi articles assemblée aura auroit avant avez avoit avons chargé chose citoyens colonies comité commissaires compte conséquence conservation considération constitution convention corps législatif cour crois d'après d'autres d'être déclarer décret demande département dernier devant dire discussion disposition district doit donner doute établir état étoit exécutif famille fixer fonctions fond force formes françois garde général hommes important j'ai jour juges justice l'article l'assemblée nationale l'état l'ordre lettre liberté lieu livres loix maniere membres ment messieurs mesures mettre ministre mois moyens municipalité murmures nation nécessaire nombre objet officiers paiement parler passer pense personnes peuple peuvent places porter possible pourra pourroit pouvoir premier premiere présenter président pris projet propose proposition public publique puisse qu'un question raison rapport relativement rendre rendu renvoi révolution rien royale s'est s'il séance semble sera seront service seul sieur sommes suite suivant tems tion titre tribunal troupes trouve vérité Voici voix
Popular passages
Page 227 - Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. — Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront...
Page 349 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 172 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi. conduira, recevra ou retiendra...
Page 173 - La censure sur les actes des Pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 348 - Les tribunaux ordinaires ne peuvent recevoir aucune action au civil, sans qu'il leur soit justifié que les parties ont comparu, ou que le demandeur a cité sa partie adverse devant des médiateurs pour parvenir à une conciliation. 7. Il y aura un ou plusieurs juges de paix dans les cantons et dans les villes. Le nombre en sera déterminé par le Pouvoir législatif.
Page 356 - L'assemblée électorale fera présenter, par son président, le procès-verbal de l'élection au Corps législatif, qui, après avoir vérifié la régularité de l'élection, la fera publier dans tout le royaume par une proclamation.
Page 355 - Si un roi mineur n'avait aucun parent réunissant les qualités ci-dessus exprimées, le régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivants.
Page 41 - Les commandante des navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la France, seront tenus de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des postes du port de leur départ, et de les remettre, aussitôt leur arrivée, au bureau des postes du1 lieu de leur débarquement.
Page 282 - ... distinction particulière une distinction générale qui ferait considérer la famille royale comme une caste distinguée sous tous les rapports de toutes les autres familles : les principes de l'égalité et de la constitution exigent au contraire que cette distinction soit renfermée très-strictement dans les termes précis de la loi. D'ailleurs , Messieurs , il est une observation importante qui tient au premier principe de cette question ; c'est qu'il n'est pas possible de regarder les membres...
Page 173 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Bibliographic information
| Title | Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32 |
| Editor | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil |
| Contributors | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. États généraux, 1789 |
| Publisher | Le Hodey., 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 1 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |